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Droit des me dias et de la communication pdf

Droit des médias LCOMU GUYONNET Mégane - CProfesseur François Jongen à f jongen uclouvain be Supports Enseignement oral - Syllabus à la DUC - Moodle PwP législation documents Jurisprudence Liens à Clé d ? accès dedouze Examen ORAL questions - Question large tirée au sort et préparée pendant min à points - Commentaire sur un arrêt CEDH ou autre à points - Troisième question à points Précision des termes utilisés - CEDH peut être Convention ou Cour Européenne des Droits de l ? Homme - CEDH l ? Europe au sens large et CJUE cour de justice de l ? union européenne - Appel cassation et recours à la CEDH après avoir tout essayé au niveau national - Jugement et arrêt Les médias sont les contenants et la communication le contenu CPlan du cours Introduction Les types de médias Processus de communication Questions de contenus Cinquante ans d ? évolution Contexte Principes généraux Liberté d ? expression en droit européen ?? article Le principe et ses composantes Liberté d ? opinion Liberté de communication communiquer des informations Qui communique Que peut-on communiquer Jusqu ? o? on peut aller Comment peut-on communiquer Liberté de réception La liberté d ? expression et ses exceptions Les régimes d ? autorisations La notion d ? ingérence Liberté d ? expression en droit belge L ? article de la constitution belge L ? article de la constitution belge Cadre général de l ? article Notion de presse Notion de délit de presse Notion de censure Notion de di ?usion La notion de responsabilité en cascade Liberté d ? entreprise et médias Illustration RTL TVI Le droit européen Droit primaire CLe droit dérivé La directive SMA Répartition de compétences Exceptions au principe Services de médias av radiodi ?usion Distinction non problématique Depuis les années zone grise Arrêts de la cour d ? arbitrage cours constitutionnelle Accord de coopération Statut des acteurs Journalistes La profession de journaliste est un profession non protégée Pourquoi Quels sont les avantages que l ? on obtient avec le titre de journaliste professionnel Passons à la représentation des journalistes qui est chargé de représenter les journalistes Sociétés de rédacteurs Un mot sur la déontologie Droit social Dans quel cas un journalsite va etre un indépendnat Qu ? est ce qu ? un faux indépendant Question du secret professionnel des journalistes Secret professionnel La loi du avril protection du secret des sources des journalistes Principe ? Exceptions Autres dispositions Éditeurs au sens large L ? organisation de l ? aide à la presse Les aides indirectes Les aides directes Le CSA ?? Conseil Supérieur de l ? audiovisuel Comment apparait un éditeur SMA Régulation indépendante Quelle est la composition du CSA Quelles sont les compétences du CSA Pouvoir absolu Le CSA est-il vraiment dépolitisé CLes services publics de médias audiovisuels Évolution historique La RTBF Nature et missions Objet social Les missions de la RTBF RTBF Contrat de gestion RTBF organisation RTBF Moyens et contrôle RTBF et internet Télévisions locales ELSPT Missions Organes Conditions