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Le mariage mixte Le mariage mixte Et Le droit Marocain Encadré par Mr EL OUAZZANI AHMED Réalisé par khaoula Ghachi CIntroduction Le mariage est un pacte fondé sur le consentement mutuel et une union légale et durable entre un homme et une femme Il a pour

Le mariage mixte Et Le droit Marocain Encadré par Mr EL OUAZZANI AHMED Réalisé par khaoula Ghachi CIntroduction Le mariage est un pacte fondé sur le consentement mutuel et une union légale et durable entre un homme et une femme Il a pour ?n la vie dans la ?délité la pureté et la fondation d ? une famille stable sous la direction des deux époux ? Article du code de la famille En droit marocain le mariage est l ? expression de la volonté d ? une femme et d ? un homme d ? établir une union légale et durable dans la mesure o? l ? art al du code de la famille énonce que Le mariage est conclu par consentement mutuel Ijab et Qaboul des deux contractants ? Au Maroc lorsqu ? on parle de mariage musulman on parle d ? un contrat entre un homme et une femme Ce dernier est appelé nikah et est fondé selon le Coran et la tradition prophétique sur l ? amour et la compassion que Dieu a infusé dans le c ?ur de l ? homme et de la femme a ?n qu ? ils forment un couple ? En principe le mariage peut être conclu entre femme et homme de même nationalité et qu ? ils sont soumis à la même règle de loi A l ? exception on trouve le mariage mixte c ? est une union entre deux conjoints de nationalité di ?érente et chacun d ? entre eux soumis à sa loi nationale respective Le code de la famille prend sa source du droit musulman alors comment le droit marocain traite le mariage mixte Et dans quelles condition la loi marocaine de statut personnel Moudouana est- elle applicable CLe plan Introduction A La notion du mariage mixte B Les conditions d ? application de la Moudouana au mariage mixte Les conditions de fond Les conditions de forme C Le mariage mixte et le con it des lois Les conditions de fond Les conditions de forme Conclusion CA La notion du mariage mixte La dé ?nition du mariage mixte au sens du droit marocain est au-delà de l ? idée reçue que c ? est une union entre un conjoint de nationalité marocaine et un autre conjoint de nationalité étrangère Le mariage mixte a connu une évolution depuis la période du protectorat jusqu ? à nos jours dans la mesure o? il avait initialement dé ?ni comme étant l ? union entre un marocain et un étranger dé ?nition qui se base sur le critère de nationalité Ensuite le critère de religion a été introduit comme facteur qui détermine la quali ?cation de mariage mixte pour le considérer comme toute union entre conjoints dont l ? un est marocain musulman et l ? autre est non marocain et non musulman Mais actuellement la pratique jurisprudentielle a abouti une dé ?nition constante de mariage mixte comme étant toute union entre marocains et étrangers de statut di ?érent ? à