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Droit des obligations Droit des obligations Introduction La réforme du droit des obligations Loi a autorisé le gouvernement à par voie d'ordonnance réformer le droit des obligations A ?n de rendre plus accessible les règles et assurer la sécurité juridiqu

Droit des obligations Introduction La réforme du droit des obligations Loi a autorisé le gouvernement à par voie d'ordonnance réformer le droit des obligations A ?n de rendre plus accessible les règles et assurer la sécurité juridique La portée de cette ordonnance c'est de réécrire les règles initiales du code civil Il s'agit d'une codi ?cation des solutions jurisprudentielles une version consolidée des dispositions anciennes ? Ce qui est resté telle quelle tout le droit de la responsabilité ? Ce qui a été supprimé anciens termes apparues inutile aujourd'hui Ex casuel ? Ce qui a été modi ?é la dé ?nition du contrat lui même article du CC Comment s'applique dans le temps les dispositions de l'ordonnance de entrée en vigueur le er octobre sans e ?et rétroactif ne s'applique pas aux contrats conclus avant cette date L'article porte sur la nullité Il y a un double droit positif ? il faut présenter la matière sous l'angle des deux ensembles de disposition La réforme a conduit à procéder à une re-codi ?cation à droit quasi constant des règles initiales Les nouvelles dispositions éclaireront les anciennes Le régime générale des dispositions la généralité c'est le domaine d'application des dispositions dont il s'agit qui s'applique quel qu ? en soit la source L'obligation est un lien de droit entre deux personnes destinée à s'éteindre par son exécution ou par sa prescription C'est aussi un B un meuble incorporel qui est transmissible Le Titre IV nouveau contient les modalités des obligations Le groupement des solutions applicables lorsqu'il y a un recours d'annulation caducité résolution et paiement de l'indu il y a en principe rétroactivité TITRE Les modalités des obligations Une obligation simple est une obligation qui n'a qu'un objet qu'un créancier qu'un débiteur dont le créancier pourrait exiger son exécution dés son existence Son existence est subordonnée à rien d'autre que le contrat qu'il a créé A contrario l'obligation à modalité est soit une obligation qui s'inscrit dans le temps celle dont l'existence ou l'exigibilité dépends d'un événement futur quant à l'obligation complexe le CC le quali ?e de plural par son objet plusieurs prestations ou par ses sujets plusieurs créanciers et ou plusieurs débiteurs Chapitre L'obligation conditionnelle Initialement il y en avait maintenant il y en a L'obligation conditionnelle pose deux conditions Section La notion de condition Paragraphe La dé ?nition de la condition L'article du CC dé ?nit l'obligation conditionnelle et distingue la condition suspensive et la condition résolutoire Avant c'était l'article du CC événement futur et incertain ? un événement qui ne s'est pas encore produit incertain ? l'incertitude doit a ?ecter le principe de la réalisation de l ? événement c'est ce qui permet de di ?érencier la condition du terme C La prescription ne court pas à l'égard d'une créance qui dépend d'une condition jusqu'à ce que la condition arrive article - Une partie est libre de renoncer à la condition stipulé dans son intérêt exclusive tant que celle ci n'est pas accompli article - Si le contrat