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Cp mmento vente immobilire 12 13

Communiqué de presse du mai Le Mémento Vente immobilière - ? para? t le juin aux Editions Francis Lefebvre La ma? trise de tous les aspects juridiques et ?scaux du processus de vente Les Editions Francis Lefebvre publient le juin le Mémento Vente immobilière - ? qui décrit de façon chronologique une vente des pourparlers à l ? imposition de la plus-value en examinant en détail les droits et obligations du vendeur et de l ? acquéreur A jour au avril il intègre notamment la réforme des plus-values immobilières jusqu ? à l ? instruction du avril les incidences en matière de publicité foncière et de mentions manuscrites de la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques les nombreux textes décrets et arrêtés sur les di ?érents diagnostics les incidences de l ? entrée en vigueur de la réforme du crédit à la consommation en matière de crédit immobilier les modi ?cations apportées au régime du droit de préemption dans les zones d ? aménagement di ?éré et dans les espaces naturels sensibles Un chapitre complet est dédié à la question du prix sujet sur lequel le devoir de conseil est important Ce Mémento traite des di ?érents immeubles susceptibles d ? être vendus ainsi que de nombreuses situations particulières rencontrées en pratique sur les immeubles qu ? ils soient occupés hypothéqués à rénover ayant fait l ? objet de travaux depuis moins de ans irrégulièrement édi ?és avec piscine ? Des études thématiques approfondissent certains sujets comme la responsabilité du notaire et de l ? agent immobilier l ? activité de diagnostiqueur immobilier l ? achat ou la vente par des étrangers De larges développements sont consacrés aux questions de l ? origine de propriété et de la capacité des personnes Tout au long de l ? année le Mémento Vente immobilière - ? béné ?cie d ? une mise à jour régulière sur www e fr en libre accès doublée d ? alerte e-mails pour disposer d ? une information parfaitement exploitable et actualisée Collection Mémento pratique ? A jour au avril Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre Format x cm - pages euros ttc - EAN Les Editions Francis Lefebvre Créées en les Editions Francis Lefebvre comptent parmi les plus importants éditeurs français par leurs e ?ectifs près de collaborateurs en France leurs performances M de chi ?re d ? a ?aires en France et la qualité de leurs produits Gr? ce à leur expérience les Editions Francis Lefebvre sont la référence en matière de documentation dans le domaine ?scal social comptable droit des a ?aires civil patrimonial immobilier et droit des associations Leur expertise s ? adresse aux entreprises aux particuliers et à leurs conseils expertscomptables avocats notaires gestionnaires de patrimoine ? Outre les Mémentos revues formulaires et ouvrages divers elles fournissent des solutions juridiques en ligne et de nombreux logiciels et outils d ? aide à la décision Les Editions Francis Lefebvre appartiennent au groupe Lefebvre-Sarrut er éditeur de droit en France