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Droit du travail 19 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DADA PROFESSIONNAL SCHOOL N MINEFOP SG DFOP SDGSF CSACD CBAC UE DROIT DU TRAVAIL ? Ma? trisez la notion de contrat ses e ?ets ses formes ainsi que les types de contrat ? Ma? trisez les obligations de

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DADA PROFESSIONNAL SCHOOL N MINEFOP SG DFOP SDGSF CSACD CBAC UE DROIT DU TRAVAIL ? Ma? trisez la notion de contrat ses e ?ets ses formes ainsi que les types de contrat ? Ma? trisez les obligations de l ? employeur ainsi que celles de l ? employé pendant l ? exécution du contrat ? Ma? trisez les conditions de suspension du contrat ? Ma? trisez la notion de faute lourde dans l ? exécution de ses t? ches Support de cours inspiré par la législation en vigueur ? Code Camerounais du Travail ? Organisation Internationale du Travail Cours dispensé par - M NYAM CHRISTOPHE encadreur académique CCENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DADA PROFESSIONNAL SCHOOL N MINEFOP SG DFOP SDGSF CSACD CBAC INTRODUCTION Une société ne peut vivre d ? une manière harmonieuse sans certaines règles voulues ou imposées à ses membres Déjà lorsqu ? un groupe de personnes aussi limité soit-il est formé un règlement est établi et doit être respecté par les adhérents Cette notion de contrainte n ? est pas étrangère au Droit du travail lequel constitue l ? objet de notre étude Il convient pour bien le cerner de l ? introduire à travers sa dé ?nition Section I ses sources Section II et ses objectifs Section III Section I - LA DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL D ? après son article er le Code du travail camerounais régit l ? ensemble des rapports de travail entre les travailleurs et les employeurs ainsi qu ? entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité De ce point de vue il gouverne l ? ensemble des règles juridiques applicables aux relations professionnelles tant individuelles que collectives qui naissent entre les employeurs ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité dans le cadre dudit travail En conséquence il réglemente d ? une part les relations entre divers partenaires sociaux Etat Employeurs et Employés D ? autre part il importe de prendre en compte la notion de travailleur pour que s ? appliquent les règles du droit du travail Au sens du Code du travail CT est considéré comme travailleur ? quels que soient son sexe et sa nationalité toute personne qui s ? est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l ? autorité d ? une personne physique ou moral publique ou privée celle-ci étant considérée comme employeur ? En tout état de cause et positivement les règles contenues dans la législation de travail s ? appliquent aux relations caractérisées par les conditions qui suivent un lien de subordination une prestation et une juste rémunération Peu importe dès lors le statut juridique de l ? employé et de l ? employeur pour la détermination de la qualité de travailleur Négativement le droit du travail ne s ? applique pas à toutes les relations voisines Sont ainsi exclus les personnels régis par le statut général de la fonction publique - le statut de la magistrature - le statut