Droit du travail 20 Le droit du travail est l ? ensemble des règles juridiques régissant les relations professionnelles entre employeurs et salariés d ? une part et les rapports qui existent entre les employeurs les travailleurs et la société d ? autre pa

Le droit du travail est l ? ensemble des règles juridiques régissant les relations professionnelles entre employeurs et salariés d ? une part et les rapports qui existent entre les employeurs les travailleurs et la société d ? autre part Quelques dé ?nitions Employeur personne qui emploie un salarié Salarié personne qui reçoit un salaire Travailleur personne qui exerce une activité rémunérée La prise de conscience collective qui intervient dans les années impose la nécessité de donner une valeur humaine au travail Le droit du travail connait au départ plusieurs autres appellations législation industrielle qui fait de lui un droit mineur parce que ne concerne que l ? industrie Ensuite il revêt une connotation de classi ?cation de la société lorsqu ? il prend le nom de droit ouvrier Après le droit ouvrier on parle de droit social qui ne satisfait pas à certains auteurs qui jugent que le droit est par essence social L ? appellation qui fait l ? unanimité est celle de droit du travail Malgré ce nom le droit du travail retrouve son champ d ? activité réduit Sont donc exclus du domaine de compétence du droit du travail les travailleurs relevant du Statut général de la fonction publique Statut général de la magistrature Statut général des militaires Statut spécial de la sûreté nationale Statut spécial de l ? administration pénitentiaire et les dispositions particulières applicables aux auxiliaires d ? administration Toutefois le droit du travail garde une place majeure car il dépasse le cadre strict des relations de travail en s ? étendant dans d ? autres milieux chef d ? entreprise responsable du personnel syndicats ? La législation du travail qui fera l ? objet de notre enseignement sera abordée sous trois angles la naissance et l ? évolution du droit du travail S les rapports individuels du travail S et les rapports collectifs du travail S INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CAMEROUNAIS Section Naissance et évolution du droit du travail au Cameroun Section Les rapports individuels de travail LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Les éventuels précédents à la conclusion du contrat de travail Le contrat d ? engagement à l ? essai o Le contrat de formation o Le contrat d ? apprentissage C- Les caractéristiques du contrat de travail - La caractéristique principale le lien de subordination o Le caractère intuitu personae o Le caractère onéreux - Le caractère synallagmatique o Le caractère successif - Les diverses formes de contrat de travail - Les formes habituelles ou classiques de contrat de travail - Le contrat de travail à durée déterminée article Code du travail camerounais - Le contrat de travail à durée indéterminée article al b - Les nouvelles formes de contrat de travail o Le contrat de travail temporaire - Le contrat de travail occasionnel o Le contrat de travail saisonnier - Les conditions de validité du contrat - Les conditions de fond - Les conditions de forme - L ? EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL - L ? exécution

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  • Publié le Fev 07, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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