Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit europeen des affaires

DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES Enseignant Mr HAROUNE Introduction - Les pays membres de l ? Union Européenne - Les normes juridiques - Les juridictions Les pays de l ? Union Européenne pays composent l ? Union Européenne ?? Principe d ? égalité entre les pays ?? Pas de discrimination Un traitement juste Le territoire de l ? Union Européenne constitue un marché unique libre circulation des personnes et des biens Un Visa Schengen refusé par un pays entra? ne le refus pour tous les pays de l ? Union Européenne Les règles sur l ? immigration sont uniformes pour tous La notion d ? étranger L ? étranger est la personne qui n ? est pas ressortissante de l ? Union Européenne Un ressortissant européen est une personne ayant la nationalité de l ? Union Européenne Un étranger peut se marier avec un ressortissant de l ? Union Européenne Dans ce cas il devra demander un titre de séjour temporaire S ? il y a naissance d ? un enfant le titre deviendra permanent Ex La Chine expédie tonnes de vêtements au Luxembourg Le Luxembourg devra payer des taxes d ? importation Si le produit part en Italie il ne sera pas doublement taxé Si la France expédie des téléviseurs au Royaume-Uni il n ? y aura pas de douane Les étrangers L ? entrée des produits en Union Européenne est passible de droits de douane importants Solution Acheter des unités de production sur place dans l ? UE pour contourner la règle Accords entre la France et la Chine Source Le Monde Si les taxes de douanes sont plus faibles pour certains types de produits cela relève des négociations de l ? OMC La libre pratique C ? est le transit communautaire Ex Les USA livrent des voitures passent par la France Pologne et sont livrées en Russie Les droits de douane seront imposés au pays de destination Comment contrôler Un chargement venant des US doit livrer en Russie Il transitera par l ? UE Donc frais de douane en Russie Il peut très bien livrer en Pologne et ainsi ne pas payer de frais de douane Eléments de contrôle sceau de l ? UE Limites contrefaçon corruption Les normes européennes CC ? est un texte juridique relatif au Droit Applicable Recommandation C ? est la commission Européenne qui va demander aux Etats de prendre des mesures dans un domaine particulier Ex vente de produits dangereux ?? Pas de force obligatoire l ? Etat fait ce qu ? il veut Règlement communautaire Ce règlement est pris par la Commission Européenne et s ? impose directement aux Etats membres Ex RC sur les contrats de franchise RC sur la garantie des véhicules automobiles vendus dans l ? UE RC sur la profession des avocats Le but du règlement communautaire est d ? harmoniser les conditions ex des opticiens en IRL La loi La loi communautaire est directement applicable aux Etats membres Votée par le parlement européen La directive C ?