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Droit foncier 10 Droit Foncier - Le Droit foncier est une matière de droit privé qui a pour centre d ? intérêt la terre un bien cher à l ? être humain Il fait parti des droits des biens mais ne concerne que les biens immeubles On peut accéder à une terre

Droit Foncier - Le Droit foncier est une matière de droit privé qui a pour centre d ? intérêt la terre un bien cher à l ? être humain Il fait parti des droits des biens mais ne concerne que les biens immeubles On peut accéder à une terre soit par possession soit par propriété Il s ? intéresse aussi bien aux immeubles b? tis qu ? aux terrains Au Maroc le foncier a subi une évolution très lente qui se traduit en deux périodes distinctes Avant le protectorat Avant on parlait de Melk un document établi par un Adel suite au témoignage de personnes Pour accéder à la Moulkiya il faut que la personne ait occupée le bien de manière publique paisible non-équivoque et continue pendant années s ? il s ? agit d ? un tiers étranger et de ans s ? il fait partie de la famille A l ? arrivée du protectorat Les autorités du protectorat ont senti un besoin de sécuriser leurs investissements juridiques Ce qui les a poussé à élaborer un régime foncier moderne inspiré de la loi Torrens Le régime foncier adopté est un régime de publicité réelle qui porte sur le bien fondé lui-même et non sur la personne du propriétaire -- Avantages du régime foncier visibilité des immeubles - purge juridique - levée des fonds individualité des immeubles - exactitude des délimitations - mise en garantie Les immeubles Melk - Est celui qui fait l ? objet de la pleine propriété immobilière dans la mesure o? le droit éminent de propriété et le droit de jouissance sont entre les mains de la même personne Le Melk est une propriété privée qui peut appartenir à titre individuel à une ou plusieurs personnes C ? est le régime le plus reconnu au Maroc Ce régime trouve son essence dans les pratiques ancestrales foncières inspirées du droit musulman et des coutumes locales La propriété de ces biens repose sur la notion de possession -- Faiblesses -Absence totale de publicité concernant les immeubles les propriétaires et la délimitation exacte -L ? insécurité des transactions puisqu ? elles s ? opèrent par témoignages et actes adoulères - Di ?culté d ? accéder au crédit pas de moyen pour donner le bien en hypothèque -Propriété Melk n ? est que provisoire le décès du propriétaire génère des di ?cultés de partage -La pérennité des projets d ? investissements La possession - Est un rapport de fait entre une personne et une chose c ? est un fait juridique qui aboutit selon certaines conditions à faire acquérir à une personne la propriété sur un bien Elle suppose à la fois des faits matériels corpus et une intention animus LE CORPUS - La possession suppose une maitrise matérielle de la chose c ? est à dire e ?ectuer sur elle des actes similaires à ceux e ?ectués par un propriétaire La possession résulte de la remise volontaire de la chose par un ancien à un nouveau possesseur L ?