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Droit international humanitaire

Extrait de l'ouvrage Droit international humanitaire Manuel - Thèmes choisis de Jean D'Aspremont et Jérôme de Hemptinne ? éditions A Pedone EAN - - - - DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE Convention de Genève IV pourraient servir de modèle à bien des égards Cela étant et indépendamment de l ? existence d ? obstacles juridiques étendre comme tel le champ d ? application de cette Convention aux con its armés non internationaux ne nous para? t pas souhaitable En e ?et nous avons dit qu ? elle renfermait des dispositions extrêmement détaillées que les Etats euxmêmes n ? étaient pas toujours à même d ? appliquer dans les con its armés internationaux contemporains A l ? évidence tel sera également le cas de groupements rebelles ou insurgés qui rappelons-le peuvent être peu structurés et posséder des capacités limitées Mé ?ons-nous donc d ? approches trop simplistes fondées sur une suppression pure et simple de la distinction entre con its armés internationaux et non internationaux Imposer à ces groupements des obligations trop rigoureuses qu ? ils ne peuvent respecter conduirait à des violations systématiques du droit humanitaire et in ?ne à discréditer ce droit N ? oublions pas non plus que ces groupements sont très diversi ?és certains étant plus aptes que d ? autres à tenir respecter de telles prescriptions C ? est pourquoi il serait plus raisonnable de retenir une approche exible fondée d ? une part sur le socle minimal garantit par l ? article du ème Protocole additionnel et d ? autre part sur des dispositions inspirées de la Convention IV et le cas échéant des droits de l ? homme que les parties en con it s ? engageraient à respecter par accords spéci ?ques En résumé S ? agissant des prisonniers de guerre i Le critère décisif pour déterminer si un combattant régulier jouit du statut de prisonnier de guerre est son appartenance aux forces armées dont il relève le respect des autres conditions prescrites par l ? article de la Convention de Genève III paragraphe A alinéa ?? à savoir avoir à leur tête une personne responsable pour la conduite de ses subordonnés arborer un signe distinctif et reconnaissable à distance porter ouvertement les armes et se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre ?? étant présumé quant aux forces irrégulières elles ne peuvent être assimilées ipso facto à celles régulières et supposées remplir de telles conditions ii s ? ils ne se conforment pas à l ? obligation qui leur incombe de se distinguer des populations civiles les combattants réguliers comme irréguliers n ? ont pas droit au statut de prisonnier de guerre iii selon la coutume et les usages en vigueur les membres de forces régulières revêtent généralement l ? uniforme comme signe distinctif déclarations d ? Etats parties aux Conventions de Genève de A AESCHLIMANN Protection of detainees ICRC action behind bars ? op cit pp - www pedone info CExtrait de l'ouvrage Droit international humanitaire Manuel - Thèmes