Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CHRONOLOGIE : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 A NOS JOURS L’AVE

CHRONOLOGIE : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 A NOS JOURS L’AVENEMENT DE LA NATION   1787 - 22 février : Réunion de l’Assemblée des notables, convoquée par Louis XVI et Calonne, contrôleur général des finances - 8 avril : Renvoi de Calonne, remplacé par Loménie de Brienne - 25 mai : Renvoi de l’Assemblée des notables. Les droits de la nation réunie en Etats généraux sont évoqués par l’Assemblée avant sa séparation - 2 juillet : Le Parlement de Paris refuse d’enregistrer un impôt sur le timbre et réclame la convocation des Etats généraux - 30 juillet : Le Parlement refuse d’enregistrer la subvention territoriale - 6 août : Lit de justice pour l’enregistrement des édits fiscaux - 14 août : La protestation du Parlement entraîne son exil à Troyes - 4 septembre : Rappel du Parlement - 19 novembre : Séance royale pour l’enregistrement du projet d’emprunt. Le Parlement réclame la convocation des Etats généraux pour la fin 1789   1788 - 3 mai : Le Parlement publie une déclaration des lois fondamentales du royaume - 8 mai : Réforme Lamoignon - 7 juin : Journée des T uiles à Grenoble - 5 juillet : Arrêt du Conseil d’Etat du roi décidant de réunir les Etats généraux - 21 juillet : Assemblée de Vizille - 8 août : Le roi annonce la convocation des Etats généraux pour le 1er mai 1789. Suspension de la Cour plénière - 25 août : Renvoi de Loménie de Brienne. Rappel de Necker - 14 septembre : Démission de Lamoignon - 23 septembre : Abandon total de la réforme Lamoignon. Le Parlement préconise que les Etats généraux soient convoqués dans la forme de 1614 - 5 octobre : Convocation d’une 2nde Assemblée des notables - 27 décembre : Résultat du Conseil d’Etat du roi, portant sur la convocation prochaine des Etats généraux. Admission du doublement de la représentation du Tiers Etat   1789 - Janvier : « Qu’est-ce que le Tiers Etat » de Sieyès - 24 janvier : Lettre de convocation et règlement électoral pour les Etats généraux - 26-27 janvier : Journée des bricoles à Rennes - Mars : Elections aux Etats généraux - Mai : Elections pour Paris - 5 mai : Séance d’ouverture des Etats généraux - 6 mai : Les représentants du Tiers Etat prennent le nom d’Assemblée des Communes et demandent la vérification des pouvoirs en commun - 10 juin : Motion de Sieyès en vue d’adresser un dernier appel aux 2 premiers ordres et de commencer la vérification des pouvoirs en leur absence - 17 juin : Les Communes se proclament Assemblée nationale - 20 juin : Serment du Jeu de Paume - 23 juin : Séance royale où Louis XVI casse les arrêtés du Tiers Etat et ordonne la délibération par ordres séparés. Refus d’obtempérer des députés - 27 juin : Le roi enjoint au clergé et à la noblesse de se réunir au Tiers Etat. Règlement concernant les mandats des députés aux Etats généraux - 1er juillet : Distribution des députés en bureaux - 6 juillet : L’Assemblée nomme un comité de 30 membres pour fixer le plan du travail constitutionnel - 9 juillet : L’Assemblée se proclame Assemblée nationale constituante - 11 juillet : Renvoi de Necker - 14 juillet : Prise de la Bastille. Election du 1er comité de constitution - 16 juillet : Rappel de Necker - Seconde quinzaine de juillet : révolution municipale - 20 juillet : Début de la Grande Peur - 29 juillet : Adoption du règlement de l’Assemblée uploads/S4/ chronologie-histoire-constitutionnelle-de-la-france-de-1789-a-nos-jours.pdf