Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit international prive 1

Droit international privé I Partiel mercredi décembre amphi C cas pratique avec - questions Un Code civil un CPC Bruxelles I bis et II bis un recueil de textes publié pas de photocopies Méthode du cas pratique similaire au droit civil Mme Niboyet et Jou ?e Droit International Privé LGDJ ème édition de De Varelle Sommeiere Droit International Privé Précis Dalloz Clavel Dalloz Hypercours Droit très longtemps jurisprudentiel mais aujourd'hui de nombreux textes sont apparus Il n'existe pas de Code de droit international privé Mais des codes ont été fabriqués mais ce sont des compilations de textes compilations sont bien pour les exams cas pratiques Clavel et Galland les grands textes de droit international privé Dalloz Code de droit international privé français Vouellante Traditionnellement la jurisprudence a une importance considérable les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé Il existe des revues spécialisées auxquelles le prof fera référence parfois la revue critique de droit international privé Dalloz et le Journal de droit international privé Aucun des manuels cités ne correspond intégralement au contenu de ce cours Contrôle continu et un partiel qui vaut de la note ?nale et ce sera un cas pratique On aura droit au textes Introduction I- Objet et des méthodes du droit international privé Le droit international privé est constitué d'un ensemble de règles s'appliquant à un objet particulier L'objet des règles de droit international privé est un certain type de relations internationales Il y a deux types de relations internationales les relations entres entités publiques des Etats relations diplomatiques accord pour frontières et les relations internationales qui se nouent entre personnes privées Pour régir ce type de relations entre les Etats il y a le droit international public Ce peut être personnes privées physiques ou morales peuvent nouer des relations internationales personne française épouse une personne italienne Ou une société française fabrique des biens et les vend à une personne allemande Il existe de très nombreuses relations qui peuvent se nouer dans des états di ?érents Ces personnes internationales privés sont l'objet de ce droit international privé toutes les relations qui se nouent par delà les frontières Le droit international privé entend régir toutes ces personnes qu'importe la nature de leurs relations patrimoniales familiales commerciales Le droit international privé peut se dé ?nir comme l'ensemble des règles de droits ayant pour objet de réglementer les relations internationales entre personnes privées C'est donc un métadroit il regroupe toutes les matières de droit privé Pour toutes les branches de droit privé il existe des règles de droit international privé qui s'appliquent lorsqu'il y a une relation juridique relevant de ces matières qui a la spécialité d'avoir une dimension internationale Un contrat entre sociétés française appliqué en France sera régi par le droit des contrats français mais si appliqué à l'étranger pou avec une personne étrangère sera de droit international privé des contrats Il y a une extranéité Un élément d ? extranéité est le constat qu'une relation juridique n'est pas enfermée dans le territoire français