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Rapport final elamrani word

Sommaire Introduction I Régime juridique ancestrale des eaux au Maroc Droit coutumier des eaux au Maroc - Les régimes coutumiers de propriété privée - Le régime coutumier de propriété collective Le régime juridique des eaux en droit musulman - La propriété privée des eaux en droit musulman - La propriété publique des eaux en droit musulman II Droit positif introduit par le protectorat Le contenu du nouveau droit des eaux introduit par le Protectorat - L ? inventaire hydraulique - Le principe de la domanialité de toutes les eaux Les particularités juridiques et historiques du droit des eaux au Maroc - Les particularités juridiques du domaine public marocain - Particularités historiques du domaine public hydraulique III Le régime juridique moderne de l'eau loi - Le volet institutionnel de la Loi - - Les organismes de concertation - La charpente administrative - Les établissements publics - Les collectivités locales - Les associations Le volet réglementaire de la loi sur l'eau - Destination de l'eau - La protection de l ? eau Conclusion CIntroduction De tout temps l ? eau a eu au Maroc une importance vitale Des règles et des législations soit musulmanes soit traditionnelles ont toujours régi le système du partage de cette richesse dans le temps et dans l ? espace Mais celui qui a exprimé le mieux le rôle de l ? eau au Maroc reste le Maréchal Lyautey dans une phrase qui est devenu célèbre depuis Au Maroc régner c ? est pleuvoir ? En e ?et l'eau est à l'arrière-plan de tous les grands changements historiques que le Maroc a connus Car des dynasties ont vu leur règne fané à cause de sécheresses d'autres ont su faire de leur oasis des villes impériales gr? ce à une eau bien gérée Ainsi très tôt le Maroc s ? est doté d ? une législation relative à l ? eau Les premières lois datent de l ? époque du Protectorat Tout d ? abord avec le dahir du er juillet relatif au domaine public puis le dahir de novembre qui va élargir le domaine public hydraulique Le dahir du er Août quant à lui sera une première révolution dans la mesure o? il a codi ?é les dispositions régissant le domaine public hydraulique en leur donnant une autonomie par rapport à celles des autres composantes du domaine public Soixante-dix ans plus tard presque jour pour jour le Maroc va se doter d ? une loi relative à l ? eau Elle est appelée la Loi sur l ? eau ou la Loi - Cette loi qui a été adoptée le juillet va être la seconde révolution que le régime juridique des eaux au Maroc va connaitre et la première refonte du droit de l ? eau du Maroc indépendant Cette loi va être le texte fondateur d ? une nouvelle vision de l ? eau La loi sur l ? eau est construite sur les ruines des sources traditionnelles du droit marocain qui se composent de deux éléments