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Droit international public 1

Cours de Droit international public SOMMAIRE PARTIE Les caractéristiques du droit international public Chapitre La notion de droit international public Chapitre L ? autorité du droit international public PARTIE Les États sujets complets du droit international public Chapitre La création de l ? État Chapitre Les éléments constitutifs de l ? État Chapitre Les fondements des organisations internationales Chapitre Le fonctionnement des organisations internationales CIntroduction Le Droit international public DIP nécessite d ? être dé ?ni a ?n de le distinguer notamment des Relations internationales les deux matières sont très proches et s ? imbriquent réellement les secondes permettant d ? accéder à un certain nombre d ? informations que le DIP complète celui-ci posant des règles précises que les relations internationales adaptent On retrouve l ? ensemble des sujets de la scène internationale les États les organisations internationales les ?rmes multinationales les organisations non-gouvernementales ONG et les personnes physiques disposant néanmoins chacun d ? un statut di ?érent au regard du DIP leurs droits et obligations n ? étant pas identiques Les règles applicables à ces sujets traités et coutumes et autres sources secondaires ne sont pas non plus les mêmes et n ? ont pas toutes une valeur semblable les juges nationaux les distinguant également entre elles La reconnaissance de ces règles par les sujets du DIP et en particulier par les États est essentielle pour leur octroyer une autorité certaine et ce quel que soit le domaine maritime ou aérien notamment Les juridictions internationales sont là pour renforcer le caractère contraignant des règles du DIP à condition bien évidemment que les États leur en laissent la possibilité PARTIE Les caractéristiques du droit international public Nous allons nous évertuer à nous familiariser aux concepts tels que la notion de droit international public Chapitre et l ? autorité du droit international public Chapitre Chapitre La notion de droit international public La dé ?nition du droit international public permet de savoir o? et à qui il s ? applique mais c ? est sa reconnaissance par les entités qui importe pour une application e ?cace Notre curiosité dans ce chapitre portera sur la dé ?nition du droit international public section puis sur l ? a ?rmation incontestée du droit international public section Section la dé ?nition du droit international public La dé ?nition du DIP appelé aussi jus gentium ou droit des gens se décompose en trois parties il s ? agit d ? un droit applicable sur la scène internationale principalement à des personnes publiques A Un droit Le droit international public constitue un droit c ? est-à-dire un système juridique organisé que l ? on peut distinguer d ? autres types de règles C Un droit distinct de la courtoisie internationale On peut en e ?et le distinguer de la courtoisie internationale un ensemble d ? usages suivis à titre de simples convenances et pour des raisons de commodité pratique des usages qui ne sont pas obligatoires qui ne sont pas sanctionnés juridiquement et que l ? on