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Droit l3 le GIE Gorupement d'Intérêt Economique est régi par les disposition de l'acte uniforme relative aux droits des sociétés commertiales et se de ?ni comme un contrat qui permet à ses membres de mettre en commun des moyens de production a ?n de facil

le GIE Gorupement d'Intérêt Economique est régi par les disposition de l'acte uniforme relative aux droits des sociétés commertiales et se de ?ni comme un contrat qui permet à ses membres de mettre en commun des moyens de production a ?n de faciliter ou de developper leur activité économiques d'amméliore ou d'accoitre les résultats de cette activité La création du GIE nécéssite la rédaction d'un statut et l'accomplissement de formalité de publicité legale il doit faire l'objet d'une immatricullation au régistre du commer pour avoir la personnalité morale comporter au moins d personnes physik ou moral de droit publik ou de droit privé il peut avoir un objet civil ou commercial et son activité peut etre une activité économique auxilliaire ou accessoire à l'activité économique de ses membres etre constituer avec ou sans capital social et si elle a un capital social alors les parts sociales qui en découlent sont non négociables il ne peut pas etre côté en bourse la durée de vie du GIE doit etre impérativement indiquée dans les statuts ou si elle n'est indiquer il faut que cette durée soit déterminé ou déterminable la responsabilité des membres du GIE est indé ?ni et solidaire à l'égard du passif social les règles du fonctionnement du GIE -individuellement chaq membre du GIE a le droit de bene ?cier du pro ?t de l'activité du GIE - chaq membre droit d'etre informé et a droit à la communication des documents sociaux -chaq membre du GIE peut céder ses parts mais cette cession est subordonnée à l'agrement des autres associés -les associés doivent se réunir à l'assemblé pour la prise de décision elle est collégiale cette convocation se fait à la demande d' des associés -le gérant du GIE est considéré comme un admin et son pouvoir est dé ?ni dans les statuts une particularité du GIE est que en plus des admin les statuts peuvent prévoir des controleurs qui seront soit des pers physik ou moral ils seront chargeés de controler les comptes dans les conditions par les statuts le GIE a l'obligation de désigner un commissaire au compte s'il emet des obligation la dissolution du GIE elle intervient l'arrivée du terme la caducité de l'objet social décision unanime des ses membres decision judiciare à la demande d'un associé une cause spéci ?que le decés d membre ou pers physik ou la dissolution d membre personne moral il en est ainsi sauf stipulation contraire des statuts CLA SOCIETE A NON COLLECTIF I La constitution de la SNC La SNC est une société constitué de ou plusieurs pers physik ou moral aynt la capcité commerciale etre majeu capable mentalement stable ne pas avoir faire la prison les statuts de la SNC doivent etre obligatoirement ecrit et signés par ses membres ses associés elles coportent -des clauses obligatoires concernant la forme la durée de vie de la société la dénomination sociale le siège sociale l'objet social et le capita social qui est ?xé librement par les statuts -les clauses facultatives portant