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Droit penal 1er semestre DROIT PÉNAL Introduction au droit pénal général Le droit pénal est considéré comme le produit du phénomène criminel Il peut être dé ?ni de manière a-juridique C'est la manière dont une société à un instant donné a encadré ses répo

DROIT PÉNAL Introduction au droit pénal général Le droit pénal est considéré comme le produit du phénomène criminel Il peut être dé ?ni de manière a-juridique C'est la manière dont une société à un instant donné a encadré ses réponses au phénomène criminel et cette réponse se fait par le biais de textes normes Cette réponse est propre à une société donné à un moment donné Cette réponse s'est a ?née au fur et à mesure des évolutions politiques étatiques sociales et économiques Paragraphe L'originalité du droit pénal A Les dé ?nitions du droit pénal général Cornu Le droit pénal est une branche de droit ayant traditionnellement pour objet la prévention et la répression des infractions ? Cela veut dire que le droit pénal permet de dé ?nir quels sont les comportement qui sont criminels délictuels conventionnel Il va dé ?nir quelles sont les règles qui doivent être respectés Il prévoit également les peines qui doivent être in igées Merle et Vitu Le droit pénal est constitué par l'ensemble des règles juridiques et non pas morales éthiques religieuses qui organisent la réaction de l'état vis-à-vis des infractions et des délinquants ? Le droit pénal est formé par l'ensemble des règles juridiques qui déterminent les infractions les peines qui leurs sont applicables et en ?n les conditions de la responsabilité pénale ? L ? État Français a mis en place un régime répressif autonome donc une réponse particulière au phénomène criminel qui repose sur des juridictions spécialisées Il est caractérisé par des procédures particulières qui permettent d'aboutir sur le prononcé des Csanctions pénales L'infraction est l'action ou l ? omission d'un individu qui a transgressé les règles nécessaires à tout rapport social et c'est parce qu'il y a cette action qui va provoquer un trouble à l'ordre public que l ? État va réagir en in igeant une sanction à l'égard du délinquant On retrouve dans le droit pénal deux éléments récurrents Il y a tout d'abord la transgression d'une norme la violation d'un texte qui va causer un trouble à l'ordre public On a ensuite la réponse de la société face à un individu qui n'a pas respecté ces normes de vie en commun Infraction L'infraction correspond au comportement interdit tel qu'il est dé ?ni de manière générale et impersonnelle par la loi pénale ? A chaque infraction va être attaché une sanction pénale une peine ou une mesure de sûreté L'ensemble de ces deux éléments constitue une incrimination pénale Exemple L'article - du CP est pour les pénalistes une incrimination Il dispose que le fait de soumettre une personne à des actes de barbarie est puni de ans de répression criminelle En principe c'est encore l ? État qui réagit face au phénomène criminelle Le droit pénal est donc toujours marqué par la souveraineté Cependant depuis des juridictions internationales se sont crées et souhaitent créer une répression internationale du phénomène criminelle L ? État va faire des choix qui vont essayer d'in uencer l'évolution de la société d'y coller