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Td 1 1 Ben-mohamed hamad etu umontpellier fr PARTIEL DE TD LE NOVEMBRE EN HEURES METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D ? ARRET ?? Sert à éclairer une décision de justice remettre une décision de justice dans son contexte judiciaire ?? On commence par lire le disp

Ben-mohamed hamad etu umontpellier fr PARTIEL DE TD LE NOVEMBRE EN HEURES METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D ? ARRET ?? Sert à éclairer une décision de justice remettre une décision de justice dans son contexte judiciaire ?? On commence par lire le dispositif se trouve à la toute ?n de l ? arrêt Arrêt de rejet validation de la décision des juges du fond ère et ème instances par la Cour de cassation juges du droit On y retrouve des moyens énonciation des arguments que les parties invoquent à la décision des juges du fond Arrêt de cassation censure de la décision des juges du fond par la Cour de cassation On y retrouve des motifs exposition de l ? argumentation des juges du fond ?? Lecture linéaire de l ? arrêt Introduction Accroche citation ou élément de contexte historique politique ? date de l ? arrêt la formation de la chambre sociale commerciale criminelle et la juridiction qui a rendu l ? arrêt Les faits exposés de manière synthétique quali ?er juridiquement les parties l ? époux et l ? épouse ? salarié et employeur ? La procédure judiciaire assignation acte d ? huissier de justice La Cour d ? appel date de l ? arrêt de la Cour et sa décision ? exposition des motivations de la Cour d ? appel Aux motifs que ? cassation ou Aux moyens que ? rejet La problématique problème de droit privilégier les problématiques fermées réponse possible par oui ou par non Prendre la solution de la Cour de cassation là o? elle expose ses motivations ses motifs à elle et on la transforme en phrase interrogative Lorsque la solution est longue on peut faire une problématique ouverte très rare Si solution est longue on peut faire problématiques La solution La Cour de cassation répond par la négative ? ? de rejet ou Elle casse et annule la décision des juges du fond En e ?et au visa de l ? article ? ? de cassation Annonce du plan doit synthétiser l ? ensemble de notre analyse on exprime la solution qu ? on va tenir tout au long du commentaire Il ressort de cet arrêt que ? I toutefois la Cour de cassation ? II ? ?? Pour trouver le plan prendre la solution de la Cour de cassation et la diviser La ponctuation si ? alors il y a une autre idée on a alors le I et le II Pour transformer les phrases en titre on enlève tous les verbes conjugués ?? On essaye de subdiviser les grands titres en A et B I A petit rappel de la notion le rappel de la notion de promesse ? I B explication de l ? arrêt on explique le titre du grand I II A on explique le titre du II II B on fait une ouverture en disant ce que cela va apporter répercussions possibles sur du droit administratif pénal ? ?? Citer la solution de la Cour de cassation