Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit public 6 Titre Les fondements du droit constitutionnel Chapitre Le sujet du droit constitutionnel l ? État Les juridictions ne sont pas les même en droit privé et droit public Le droit public s ? intéresse à l ? intérêt général tandis que le droit p

Titre Les fondements du droit constitutionnel Chapitre Le sujet du droit constitutionnel l ? État Les juridictions ne sont pas les même en droit privé et droit public Le droit public s ? intéresse à l ? intérêt général tandis que le droit privé s ? attache aux intérêts des particuliers Le droit constitutionnel pose le cadre d ? un point de vue juridique et institutionnel Il ?xe l ? organisation de l ? État ainsi que le fonctionnement des institutions publiques Le droit constitutionnel ensemble des règles juridiques relatives aux institutions gr? ce auquel l'autorité s ? établie se transmet ou s ? exerce dans l ? État Le texte fondateur de la ème République la Constitution du octobre Elle est essentielle et garantie des droits fondamentaux droit de l ? Homme principe de démocratie elle détermine l ? organisation et le rôle des pouvoirs publics et la séparation des pouvoirs Il a pour vocation d ? organiser l ? État et ses rapports avec les citoyens Pour certains juristes la dé ?nition du droit constitutionnel se trouve à l ? art de la DDHC de toute société dans laquelle la garantie des Droits n ? est pas assurée ni la séparation des pouvoir déterminée n ? a point de Constitution ? C ? est à dire la mission du droit constitutionnel est la coexistence du pouvoir et de la liberté Section - Les éléments constitutifs de l ? État L'État est l ? une des expériences sociales les mieux intégrées c ? est la forme la plus répandue d ? organisation humaine et sociale La notion même d ? État n ? est pas dé ?nitive elle évolue continuellement L ? État n ? a Cpas toujours existé Son concept est né à Rome en e ?et la première Cité- état ? à commencer à Rome L'État sous la forme que nous connaissons aujourd ? hui appara? t vers le ème siècle mais tous les pays ne sont pas concernés État collectivité politique et juridique dont la nature et l ? indépendance empêche l'assimilation à une autre collectivité L'état est di ?érent de toutes les collectivités territoriales qui existe sur son territoire Il est à l ? origine de toute les règles qui existent sur son territoire qu ? elles soient en lien directement le gouvernement fait les lois ou indirectement lois faites sous la tutelle de l ? État Exemple les règles s ? appliquent directement sur le territoire elles s ? y imposent car les états ont accepté de les intégrer -Un élément matériel sous la forme géographique -Un élément personnel sous la forme population -Un élément formel sous la forme autorité étatique pouvoir politique Ils sont liés à sous l ? angle de la souveraineté et ne peuvent être séparer c ? est un attribut essentiel de l ? état Le territoire de l ? état c ? est celui sous lequel s ? exerce la souveraineté de l ? état la population ne peut