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Droit public 2010 DROIT PUBLIC INTRODUCTION Le droit est un instrument qui permet de vivre dans une société organisée qui permet à chacun de vivre en groupe et qui empêche l'existence d'une loi du plus fort Cela permet d'organiser une vie de groupe une vi

DROIT PUBLIC INTRODUCTION Le droit est un instrument qui permet de vivre dans une société organisée qui permet à chacun de vivre en groupe et qui empêche l'existence d'une loi du plus fort Cela permet d'organiser une vie de groupe une vie de communauté une vie en société cela permet aussi de réguler les rapports sociaux de poser les règles de vie en commun Pour que ce droit soit e ?cace il n'est pas possible de plaquer des règles irréalistes inapplicables Donc le droit doit d'abord partir d'une observation partir de la réalité qu'il va essayer de discipliner Il va alors traduire des rapports de force les prendre en compte Il va exprimer cette réalité mais en même temps il va essayer de la modi ?er pour qu'elle soit la plus vivable possible Il va avoir une approche réaliste mais en même temps il va l'éduquer la discipliner La France est un Etat indépendant L'indépendance est une notion de fait et cette réalité a une traduction juridique C'est à dire qu'en langue juridique l'indépendance est la souveraineté Cette notion exprime une réalité qui est l'indépendance de l'Etat vis à vis des autres condition d'existence de l'Etat Le droit garantie alors cette réalité Il y a donc une double idée dans le droit Aujourd'hui les sociétés modernes sont organisées sous la forme d'Etat L'Etat est un concept juridique contrairement au terme de société une personne juridique Pour l'instant l'Etat est la forme la plus perfectionnée la plus évoluée d'organisation sociale Dans cet Etat il y a des personnes et les relations entre elles doivent être égalitaires elles sont alors régies par le droit privé Ce sont des relations horizontales individu à individu Ce groupe social doit être cohérent ce ne doit pas être la loi de la jungle ? il y a un pouvoir au sommet de ce groupe social qui va maintenir l'ordre et ce pouvoir est matérialisé par les pouvoirs publics qui garantissent l'homogénéité du groupe et qui va produire les règles de droit Au sommet de ce groupe social il y a un phénomène de pouvoir de domination sur les citoyens Ces pouvoirs représentent la personne juridique Etat Toutes les règles qui concernent l'Etat lui-même sont des règles de droit public le droit public est l'ensemble des règles organisant l'Etat et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers Et ces règles expriment essentiellement une domination de l'autorité de l'Etat sur les particuliers relations verticales Tout ce qui concerne le fonctionnement de l'Etat son statut du pouvoir de l'Etat ce sont des règles de droit public On est donc en situation d'obéissance par rapport au pouvoir de l'Etat Au moment des élections on choisit ce qu'on pense être le meilleur des oppresseurs ? Parmi ces règles de droit public il y a le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est dé ?ni de manière classique comme l'ensemble des règles juridiques régissant l'exercice du pouvoir politique au sein de l'Etat qui concerne l'organisation du pouvoir