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Droit responsabilite civile 1

Exercice privilégié Commentaire d ? arrêt Introduction générale Acte juridique Manifestation de volonté destinées à produire des e ?ets de droit Article - Fait juridique Agissements ou événements auxquels la loi attache des e ?ets de droit Article - Sous-Titre La responsabilité extra-contractuelle Art - ?? Responsabilité civile Cas o? un fait de l ? homme cause un dommage à autrui La loi oblige l ? auteur à réparer le dommage causé Délit ou quasi-délit faute d ? imprudence sans intention de nuire Sous-Titre Autres sources d ? obligations Art - - ?? Quasi- Contrat Un fait volontaire licite créant un enrichissement au pro ?t d ? autrui La loi oblige l ? enrichi à compenser cet enrichissement Les points communs Application d ? une justice correctrice ou commutative Régimes distincts car les fondements sont di ?érents Responsabilité civile Idée de ne pas nuire à autrui Quasi-contrat on ne doit pas s ? enrichir aux dépens d ? autrui ère PARTIE La responsabilité est l ? obligation d ? assumer les conséquences ou de répondre de ses actes La responsabilité civile désigne l ? ensemble des règles qui obligent l ? auteur d ? un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en o ?rant à la victime une compensation ? G Viney Essence Fonction indemnitaire de la RC Quelles justi ?cations à l ? obligation de réparation Au regard des fondements de la responsabilité Faute Risque Au regard des ?nalités de la responsabilité Seule fonction de réparation ou fonction normative punitive par rapport à la société Section L ? évolution du droit de la responsabilité civile ? Quelques éléments historiques jusqu ? au Code civil A Des origines à l ? Ancien droit français Initialement la responsabilité civile n ? existait pas ?? Confusion entre l ? aspect pénal et l ? aspect civil réparation Ex Sociétés primitives Droit romain système des délits nommés mais apparition de l ? idée de dommage individuel méritant réparation Ancien droit DOMAT Des lois civiles dans leur ordre naturel manquement qui cause un dommage Idée de réparation B Le code Civil de ? Forme Le terme de responsabilité ? ne ?gure pas dispersion dans di ?érents titres ? Fond Universalisme Création d ? un principe général de responsabilité et non de délits spéciaux ?? Article Tout fait quelconque de l ? homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ? Individualisme Moralisme Attachement à la valeur morale de la faute ? L ? évolution postérieure du Code civil Objectivisation Collectivisation de la responsabilité A Extension du domaine de la responsabilité vers une responsabilité plus objective Stabilité apparente des textes MAIS di ?érence d ? interprétation donnée par la jurisprudence C RAISONS de l ? extension de la responsabilité civile Contexte éco et social Révolution industrielle ? Passage de dommages individualisés à des dommages accidentels ? et de masse en graves ? Complexi ?cation de trouver la personne responsable des dommages Primauté