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Droit social du travail DROIT SOCIAL DU TRAVAIL PARTI DU SILENCE A LA PAROLE LEçON L HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL Regle de l unicité de l instance en droit du travail coméptence du conseil ds prudhom La matiére existe car le ct de W é par essence inégal l

DROIT SOCIAL DU TRAVAIL PARTI DU SILENCE A LA PAROLE LEçON L HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL Regle de l unicité de l instance en droit du travail coméptence du conseil ds prudhom La matiére existe car le ct de W é par essence inégal lien de subordination P LA CONQUETE DU DROIT DU TRAVAIL A LA PREGNANCE DES PRINCIPES INDIVIDUALISTES Perio de à cé le debut de la societé industrielle à cet épok le droit du W é un droti silencieux tt citoyenneté ds l industrie é interdite Les ouvriers st pauvres é non representés ce ki lé améne à se revolter paupérisme Une loi de sur le travail dé enfants ?xe l age minimm de travail à ans les enft de à ans pvent travailler h par sméne A cet épok l armé été O é navé po de bn petit soldats épuisés par le W La revolution abolit osi lé corporations avk la loi chapelier é les decrets d allarge interdisent tt forme de corporation les gens n ont le droit de se regrouper de s associer B LA NAISSANCE DU COLLECTIFcé la éme republique la éme republique naissance du corps de l instruction é du travail institution du repos hebdomadaire dimanche en journée de h par une smaine de h En indemnisation forfaitaire des victimes des accidents du travail on institue la procédure de conciliation pr regles les con ict collectifs La loi de dite waldeck-rousseau légalise les organisation syndicales On les légalise pr limiter leur domaine d intervention Cé une loi de police car on légalise pr encadrer on cree de ce fait un intermédiaire entre l ind é l etat l épanouissement de notre droit du travail contemporain En cé les elections le front populaire arrive o pvr on a les accord matignon entre la CGT et la confédération generale de la production francaise auj MEDF - apparition des délégues du personnel ds les entreprises protégé les droits acquis é st élus par les salariés -apparition de la semaine de h -les congés payes -naissance de la representativité syndicats representatif cad kils pvent signer des conventions collectifs cé une cnvention ki s aplik à tt l entreprise mm si les salariés ne l ont po signé individuellement les conquetes sociales de la libération Le preambule de la cons de proclame à coté des libertés public des droits sociaxux particulierement nécéssaire à notr tps droit de gréve droit à la protection de la santé Les délégues du personnel reviennent après le regime de vichy ki supprime les corporations creation du comité d entreprise creation de la sécu sociale Pierre laroque parle de débarasser le travailleur de la hantise du lendemain II-LA MATURATION DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du W é un droit recent On a multiplié le nivo de négociation le droit du licnciemnt naissance du délégué syndical cé un representant du syndicat de l entreprise il édésigné par le syndicat il se bat pr faire naitre des droits nouvo il le fé par