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Droit travail eco Semestre Matière Droit du Travail Enseignant Mr ANOUAR Eléments du cours Introduction Générale Le Contrat du Travail La Réglementation du Travail Les relations collectives du Travail Numérisation Conception Mr Sou ?an MARHOUM Le Portail

Semestre Matière Droit du Travail Enseignant Mr ANOUAR Eléments du cours Introduction Générale Le Contrat du Travail La Réglementation du Travail Les relations collectives du Travail Numérisation Conception Mr Sou ?an MARHOUM Le Portail des Etudiant d ? Economie www e-tahero net contact e-tahero net CINTRODUCTION La relation de travail repose sur un contrat d'adhésion qui fait l'objet d'une réglementation de protection des travailleurs Le droit du travail est marqué par l'intervention législative La première loi est de et concerne les travailleurs les plus vulnérables les enfants Le premier code du travail est adopté entre et Les dispositions législatives actuellement applicables sont incorporées dans le Code du Travail La jurisprudence sociale telle qu'elle résulte des décisions en particulier de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation joue un rôle fondamental dans la dé ?nition des règles applicables La relation de travail est par ailleurs organisée sur le plan contractuel par des conventions négociées sur un plan collectif entre les syndicats représentant les salariés et les organisations d'employeurs La Constitution de con ?e en son article au législateur la détermination des principes fondamentaux du droit du travail et à l'exécutif la mise en ?uvre de ces principes conformément au principe général de répartition des compétences entre la loi et le décret Cette mise en ?uvre appartient par ailleurs à la voie d'accords collectifs et de conventions collectives de travail Le Conseil Constitutionnel a a ?rmé CC juillet que Tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ? Ces accords interviennent au niveau interprofessionnel ou au niveau des branches Ils peuvent aussi intervenir au niveau d'une collectivité de travail et se situer dans l'entreprise ou dans l'établissement Les accords collectifs peuvent conformément à l'article L - du Code du travail aller au delà des dispositions législatives ou réglementaires si elles ne sont pas d'ordre public L'employeur peut par ailleurs lui-même ?xer dans l'entreprise des normes dans le cadre de son pouvoir de direction Celles-ci peuvent s'exprimer au niveau collectif dans un règlement intérieur ou par des usages d'entreprises L'employeur peut prendre par ailleurs des engagements unilatéraux Des normes européennes ou internationales s'ajoutent par ailleurs aux normes françaises I - Dé ?nition Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié dès lors le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre C'est une branche du droit privé Le droit du travail est parfois improprement nommé droit social Cette seconde discipline est plus large puisqu'elle englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale Le droit du travail a pour objectif de protéger l'employé dans sa relation avec l'employeur Il regroupe l'ensemble des règles qui s'appliquent lorsqu'un employé est lié par un ? www e-tahero net Portail des Etudiants d ? Economie - -