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Droits d x27 auteurs et droits connexes

Droits d'auteurs et droits connexes Qu'est-ce que le droit d'auteur Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques Quelles sont les oeuvres protégées par le droit d'auteur Les oeuvres protégées par le droit d'auteur comprennent notamment les oeuvres littéraires romans poèmes pièces de thé? tre ouvrages de référence journaux et logiciels les bases de données les ?lms compositions musicales et oeuvres chorégraphiques les oeuvres artistiques telles que les peintures dessins photographies et sculptures architecture et les créations publicitaires cartes géographiques et dessins techniques Questions fréquemment posées Quels sont les droits que possède l'auteur Peut-on protéger des idées procédures méthodes ou concepts par le droit d'auteur Qu'entend-on par droits connexes Pourquoi protéger le droit d'auteur Est-il nécessaire d'enregistrer le droit d'auteur pour béné ?cier de la protection Comment la protection du droit d'auteur et les droits connexes est-elle assurée sur Internet Quels sont les pays parties au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur WCT et au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes WCT et au WPPT Comment puis-je obtenir la permission pour utiliser une ?uvre ou d'autre objet Quelle portion d'une ?uvre de quelqu'un d'autre peut-on utiliser sans son autorisation Les programmes d'ordinateur sont-ils protégés par le droit d'auteur Le format d'un programme de télévision est-il protégé par le droit d'auteur sur le plan international Un personnage est-il protégé par le droit d'auteur Est-ce qu'un nom un titre ou un logo peuvent-être protégés par le droit d'auteur Quelles sont les règles concernant le droit d'auteur et les droits connexes dans mon pays J'ai un problème avec mon droit d'auteur Pouvez-vous me donner un avis de droit Quels sont les droits que possède l'auteur Les créateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et leurs héritiers ont certains droits fondamentaux Ils ont notamment le droit exclusif d'utiliser l'oeuvre ou d'autoriser son utilisation à des conditions convenues Le créateur d'une oeuvre peut interdire ou autoriser sa reproduction sous diverses formes par exemple sous forme d'imprimés ou d'enregistrements sonores son exécution en public pour les pièces de thé? tre ou oeuvres musicales par exemple C son enregistrement par exemple sous forme de disques compacts cassettes ou cassettes vidéo sa radiodi ?usion par radio c? ble ou satellite sa traduction en d'autres langues ou son adaptation consistant par exemple à transformer un roman en scénario de ?lm De nombreuses oeuvres créatives protégées par le droit d'auteur nécessitent pour être di ?usées des e ?orts massifs du point de vue de la distribution des communications et des investissements ?nanciers c'est le cas par exemple des publications enregistrements sonores et ?lms aussi les créateurs vendent-ils souvent leurs droits sur leurs oeuvres à des personnes physiques ou à des sociétés mieux équipées pour commercialiser les oeuvres en contrepartie d'une rémunération Cette rémunération qui est souvent subordonnée à l'utilisation e ?ective de l'oeuvre porte le nom de redevance de droit d'auteur Ces droits patrimoniaux ont une durée limitée selon les traités pertinents de l'OMPI à