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Du contentieux securite sociale

Diplôme d ? université Droit CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Cette formation s ? adresse aux seuls salariés des organismes de Sécurité sociale qui souhaitent acquérir une spécialisation à forte valeur ajoutée ? ou valider certains acquis issus de leur propre expérience professionnelle dans la gestion du contentieux Francis Kessler Irène Politis responsables pédagogiques OBJECTIFS Progresser dans la mise en ?uvre de contentieux et de stratégies contentieuses Se spécialiser dans un domaine particulièrement recherché sur le marché interne de l ? emploi Les enseignements sont assurés par des universitaires et des professionnels reconnus comme tels dans le secteur de la protection sociale et dans celui du contentieux avocats spécialisés magistrats des di ?érents tribunaux de Sécurité sociale COMPÉTENCES VISÉES ?? Acquis théoriques indispensables droit des prestations et des cotisations ?? Connaissance des principes de base du contentieux des droits fondamentaux dans le procès ?? Mise en ?uvre des contentieux spéci ?ques plaidoiries ?? Modules d ? approfondissement de la compréhension du déroulement et de la gestion du procès relatifs aux questions de Sécurité sociale ?? Ce DU s ? inscrit dans une démarche de consolidation des acquis d ? ouverture et de mobilité professionnelle ?? Ce DU est reconnu de niveau Bac PUBLIC Personnels juristes et non juristes de l ? institution amenés à travailler au sein de services juridiques les audienciers mais également toute personne ayant à traiter de réponses juridiques complexes ADMISSION L ? admission à la formation est subordonnée à l ? envoi d ? un dossier de candidature qui sera examiné par une commission pédagogique composée d ? universitaires et de représentants des caisses nationales de Sécurité sociale Les candidats à l ? inscription doivent justi ?er d ? un Bac ou d ? une expérience professionnelle con ?rmée équivalente exercée dans le domaine juridique ORGANISATION Rentrée avril Rythme mois à raison d ? une semaine de formation par mois jusqu ? en octobre hors juillet ?? août en présentiel du lundi au vendredi midi h d ? enseignement CPROGRAMME SEMESTRE Fondamentaux ?? Rappels du droit français et européen ?? Droit de la Sécurité sociale ?? Protection sociale complémentaire ?? Financement de la protection sociale Principes généraux du procès ?? Procédure civile ?? Procédure pénale ?? Droits de la défense principe du contradictoire déontologie SEMESTRE Contentieux général ?? Procédure précontentieuse et contentieuse ?? Spéci ?cités du contentieux lié au recouvrement ?? Responsabilité civile des caisses ?? Intervention du tiers Contentieux technique ?? Les juridictions et la procédure du contentieux technique ?? Déroulement du procès Organisation d'un dossier contentieux ?? Technique de rédaction ?? Cas pratiques TARIFS ?? Réduction sous conditions ?? Demandeurs d ? emploi ?? ?? CONTACT RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Université Paris Panthéon-Sorbonne Formation Continue rue Broca Paris ème étage Tél ?? du-css univ-paris fr N RNCP RS C