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Résiliation contrat domiciliation le soussigné Monsieur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? né le ? ? ? ? ? ? titulaire du la CIN N ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? demeurant à ? ? ? ? ? ? ? ? ? agissant en nom de la société ? ? ? ? ? ? ? dont l ? identi ?ant ?scal est ? ? ? ? ? ? ? et la patente est ? ? ? ? ? ? ? Atteste par la présente la résiliation de domiciliation de la société XXXXX ? S A R L au capital social de dhs Représentée par son gérant Mr ? ? ? ? ? à son local situé à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Cette attestation est délivré pour valoir et s ? en servir ce que le droit Fait à Casa le Signés Mr ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mai 26, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 18kB