Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Edition du jeudi 22 septembre 2011

LESANNONCES DE LASEINE Jeudi septembre - Numéro - Euro - e année Photo ? Jean-René ??Tancrède - Téléphone Cour de cassation Audience solennelle d ? installation - septembre INSTALLATION Cour de cassation Impératifs de science et d ? indépendance par Vincent Lamanda Ce parquet atypique par Cécile Petit Avocat de la loi par Jean-Claude Marin Tribunal de Grande Instance de Sens A GENDA DIRECT Réforme de la garde à vue Défenseur des droits Chambre Arbitrale Internationale de Paris TRIBUNE Le crash aérien du août l ? arrêt du juin par Raymond Auteville CHRONIQUE La réforme de la ?scalité du patrimoine par Nicolas Marguerat DÉCORATION Elodie Mulon Chevalier du Mérite Catherine Saint Geniest Chevalier de la Légion d'Honneur Laurent Martinet Chevalier du Mérite JURISPRUDENCE Dé ?nition des délits et crimes incestueux Conseil constitutionnel - décision n - QPC A NNONCES LEGALES A DJUDICATIONS Jean-Claude Marin a été installé en qualité de Procureur Général près la Cour de Cassation vendredi dernier devant un parterre de personnalités politiques et judiciaires Lors de cette audience solennelle un hommage appuyé a été rendu à son prédécesseur Jean-Louis Nadal qui a fait valoir ses droits à la retraite après sept années passées Quai de l ? Horloge Vincent Lamanda Premier Président de la Cour de cassation et Cécile Petit doyenne des Premiers Avocats Généraux ont dressé le portrait d ? un interlocuteur avisé incarnant une rare alliance entre les capacités de ré exion de décision et d'action ? Reconnu par tous comme un des pénalistes les plus aguerris de la magistrature ? Jean-Claude Marin fut notamment Directeur des a ?aires criminelles et des gr? ces à la Chancellerie aux cotés de Dominique Perben avant d ? accéder en à un des postes les plus exigeants mais aussi les plus exposés de la magistrature celui de Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris Jean-Claude Marin vient de prendre la tête d ? un Parquet qu ? il conna? t bien puisqu ? il y a exercé les fonctions d ? Avocat Général à la chambre criminelle entre et Il s ? y était d ? ailleurs distingué par des conclusions d ? une logique in exible ? présentées dans une langue d'une précision juridique sans égale ? Il a ainsi évoqué la mémoire du Procureur Général Jean-Francois Burgelin qui l ? avait accueilli lors de cette période rude pour le Parquet Général de la Cour de Cassation tant la lecture de son statut par une juridiction européenne niait son essence même qui est d'être l'avocat de la loi et non dans ces fonctions-là un Ministère public partie au procès en qualité d'accusateur ? Depuis le er janvier date à laquelle fut prise en compte la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme l ? Avocat Général ne dispose plus de la note du conseiller c'est-à-dire du sens de sa décision il n'assiste plus ni à la conférence ni au délibéré ? Sa place dans la procédure devant la Cour de Cassation