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Endossement translatif Endossement translatif par procuration ou pignoratif Par coursdedroit dans Cours d'Instrument de paiement et Crédit le Septembre à L ? endossement de la lettre de change La lettre de change est un titre de crédit à échéance entre la

Endossement translatif par procuration ou pignoratif Par coursdedroit dans Cours d'Instrument de paiement et Crédit le Septembre à L ? endossement de la lettre de change La lettre de change est un titre de crédit à échéance entre la date d ? émission et la date d ? échéance le titre est appelé à circuler il circule par le biais de l ? endossement Code de Commerce L - toute lettre de change même non expressément tirée à ordre est transmissible par la voie de l ? endossement sauf clause contraire La clause contraire est la clause non à ordre ? qui est rarissime L ? endossement peut correspondre à trois opérations - la vente - le mandat - le gage I l ? endossement translatif -- L ? endossement translatif est celui qui transfère à l ? endossataire la propriété du titre et tous les droits qui y sont attachés ? - les conditions de l ? endossement translatif A - les conditions de forme Code de Commerce L - Pour l ? essentiel il s ? agit de la signature de l ? endosseur Elle doit être portée sur le titre lui-même ou sur une allonge feuille agrafée à la traite La signature peut être manuscrite ou depuis apposée par tout procédé non manuscrits la gri ?e Mais il faut qu ? il s ? agisse d ? une signature Cour de cassation le cachet commercial de la société endosseur comportant le nom de la société son adresse et son téléphone ne peut tenir lieu de signature non manuscrite Pour le reste l ? endosseur a le choix - endossement nominatif désigner l ? endossataire - endossement en blanc L - dans ce cas et à peine de nullité la signature de l ? endosseur doit être protée au verso de la traite ou sur l ? allonge Pour ne pas confondre la signature de l ? endosseur et celle du donneur d ? aval qui signe au recto - au porteur la lettre de change ne peut pas être émise au porteur et peut être endossée au porteur La mention est payez au porteur ? et signature de l ? endosseur C ? est un procédé commode donnant toute liberté au tireur ou à l ? endosseur qui peut la garder ou non L ? endossement ne peut être conditionnel ni partiel ?? de l ? acceptation B - les conditions de fond C - conditions tenant à l ? endosseur Par l ? endossement translatif l ? endosseur souscrit une obligation cambiaire et transfère la propriété de la traite ce qui explique les deux types de conditions de fond - obligation cambiaire conditions de fond de validité de l ? engagement cambiaire capacité commerciale pouvoir consentement objet et cause - transfert de propriété il faut qu ? il ait la propriété du titre mais le droit cambiaire se contente d ? une apparence de propriété Autrement-dit l ? endosseur doit appara? tre le porteur légitime du