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Etude doctrinale et jurisprudentielle francaise sur l x27 annulation de la sentence rendue dans son etat d x27 origine

UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Master droit e année Droit des activités de l ? entreprise Mention ?? Droit européen et international des contrats Le mémoire sur Etude doctrinale et jurisprudentielle française sur l'annulation de la sentence rendue dans son Etat d'origine Sous la direction de Mme Marie-Claire Rivier Rédigé par M THARA Rathvisal Master Année Universitaire - CMémoire - ?? Etude doctrinale et jurisprudentielle française sur l ? annulation de la sentence rendue dans l ? Etat d ? origine ? Remerciement De tout mon c ?ur je tiens à remercier ma mère sans la gr? ce de laquelle je ne retrouverais jamais l ? envie et les e ?orts d ? accomplir ce petit travail personnel Je tiens également à remercier Mme Marie-Claire Rivier directrice de mon mémoire qui m ? a fourni des aides et guides précieux de nature à me faire songer aux pistes de ré exion sur mon sujet Le remerciement vaut ?nalement à tous mes amis sincères et ceux qui ont lu mon mémoire CMémoire - ?? Etude doctrinale et jurisprudentielle française sur l ? annulation de la sentence rendue dans l ? Etat d ? origine ? Le Mémoire sur Etude doctrinale et jurisprudentielle française sur l ? annulation de la sentence rendue dans son Etat d ? origine Sommaire Partie I Le régime la non intégration de la sentence arbitrale internationale dans un ordre juridique Chapitre Chapitre Les thèses de la non intégration de la sentence dans un ordre juridique Les fondements de la non intégration de la sentence dans un ordre juridique Partie II La conséquence la reconnaissance en France de la sentence annulée dans son Etat du siège Chapitre Chapitre L ? a ?rmation de la règle jurisprudentielle française Les appréciations de la solution française CMémoire - ?? Etude doctrinale et jurisprudentielle française sur l ? annulation de la sentence rendue dans l ? Etat d ? origine ? Introduction Toute étude approfondie sur une notion ou une entité juridique dans l ? ordre juridique international présente bien des importances irréductibles à nos connaissances Cet ordre juridique international est au demeurant marqué par son caractère incomplet et imparfait si on le compare à l ? ordre juridique interne En e ?et la plénitude de l ? ordre interne est apparente aussi bien au niveau de l ? édiction de l ? exécution que du contrôle de l ? exécution des normes juridiques Celui-ci est donc non seulement complet mais également parfait dans la mesure o? toute idée de lacune de droit est exclue Rien de tel n ? existe dans l ? ordre international Prenons l ? exemple au niveau du contrôle de l ? exécution des normes L ? in ?rmité de l ? ordre international appara? t très marquée par le fait qu ? il n ? existe pas de système juridictionnel à compétence générale et obligatoire Le recours au juge ou à l ? arbitrage international demeure purement volontaire Ainsi à ce