Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Plan droit des personnes 2022 3

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE AIX MARSEILLE UNIVERSITE SITE DE MARSEILLE Année universitaire - Licence S h Cours de droit des personnes Plan du cours Introduction Section La notion de personne juridique ? La personnalité juridique reconnue ? La personnalité juridique refusée Section Les sources du droit des personnes ? Le Code civil ? Le droit des personnes en dehors du Code civil Chapitre La détermination des personnes juridiques Section Les personnes physiques ? Le début de la personnalité juridique A La naissance B Avant la naissance a Le principe b Le tempérament ? La ?n de la personnalité juridique A La certitude la mort B Les incertitudes l ? absence et la disparition a L ? absence La présomption d ? absence La déclaration d ? absence b La disparition Section Les personnes morales ? La notion de personne morale A La controverse sur la nature de la personne morale B La solution jurisprudentielle ? Le régime des personnes morales CA Les principaux attributs de la personne morale B La capacité de la personne morale Chapitre L ? identi ?cation des personnes physiques Section Le nom Sous-section Le nom de famille ? L ? attribution du nom A Le nom attribué à la naissance a Le principe du libre choix des parents b Le principe de l ? unité du nom dans la fratrie B Le nom d ? usage a Le nom d ? usage des enfants b Le nom d ? usage du conjoint ? Les caractères du nom A Le principe d ? immutabilité du nom a Le changement de nom de famille Le changement de nom justi ?é par un intérêt légitime L ? ouverture du changement de nom b La francisation du nom c L ? acquisition d ? un autre nom à l ? étranger B Le principe d ? imprescriptibilité du nom C Le principe d ? indisponibilité du nom ? La protection du nom Sous-section Le prénom ? L ? attribution du prénom ? Le changement de prénom Section Le sexe ? L ? obligation d ? inscrire un sexe à l ? état civil ? Le changement de sexe A Les conditions B Les conséquences a Sur le mariage b Sur les enfants Section Le domicile ? Les caractères du domicile ? La détermination du domicile A Le domicile volontaire B Les domiciles légaux Chapitre Les droits de la personnalité Section La protection de l ? intégrité physique ? La protection de la vie humaine ? La protection du corps humain A Le caractère inviolable du corps humain Ca Finalité des atteintes b Consentement à l ? atteinte B Extra-patrimonialité et indisponibilité du corps humain a Le principe de prohibition de la gestation pour autrui en droit français b La gestation pour autrui réalisée à l ? étranger Section La protection de l ? intégrité morale ? La dignité ? Le droit au respect de la vie privée et le droit à l ? image A Notion B