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Examen a l x27 introduction du droit et droit commercial et des societes

Technique de management Bargama yassmine Dissertation -Introduction à l ? étude de droit Chaque individu à des droits et des prérogatives cependant ces privilèges est encadrée par des normes et soumises à des conditions spéci ?ques Alors qu ? est ce qu ? un droit et qu ? elles sont les conditions et les normes qui encadrent les prérogatives Tout d ? abord le droit est l ? ensemble des règles qui s ? appliquent aux individus depuis le jour de leur naissance jusqu ? au jour de leur décès Il concerne tous les domaines de l ? activité humaine qu ? il s ? agisse du milieu familiale social ou professionnel dont le droit peut être considéré sous deux aspects On a le droit objectif s ? agit d ? un ensemble de règles dé ?nies et acceptées par les personnes a ?n de régir les rapports sociaux et garanties sanctionnés par l ? intervention de la puissance publique De l ? autre part on a le droit subjectif dont le droit dans son sens subjectif est un ensemble de prérogatives et des privilèges encadrés par le droit objectif autrement dit que le droit objectif qui ?xe l ? ensemble des doits de chaque individu et celui qui permet d ? exercer et l ? existence des doit subjectif Sauf que ces droits subjectif sont deux catégories Les droit subjectif extrapatrimoniaux comme leur nom l ? indique ne font pas partie du patrimoine de la personne qui est en titulaire ces droits extrapatrimoniaux sont Intransmissible incessible insaisissable et imprescriptible Au contraire que les droits subjectif patrimoniaux sont des droits qui font partie du patrimoine de la personne ce qui possède et ce qu ? il doit ces droits ont une valeur pécuniaire Donc ils sont Transmissibles qui veut dire que ces droits sont transmissifs aux héritiers en cas de décès ou transférables à d ? autre personne CTechnique de management Bargama yassmine Cessibles ces droits sont vendables soit à titre gratuit comme le testament et la donation ou vendables à titre onéreux Saisissables ils sont saisissables par le créancier en cas des dettes impayées Dans ce point on distinguons entre deux types de créanciers Un créancier privilégié est un créancier qui béné ?ce d ? une garantie de paiement dont la sureté est acquise avec consentement du débiteur ou bien suite à une procédure judicaire Alors que cette garantie peut être une sureté sur un bien immobilier ce qu ? on appelle une hypothèque ou bien s ? agit d ? une garantie sur un bien mobilier appelée un gage ou nantissement Et de l ? autre coté on a un créancier chirographaire celui qui n ? a droit à aucune garantie autre que le paiement de ses dettes ce créancier peut demander également une saisie des biens de son débiteur a ?n qu ? ils soient mis en vente pour récupérer son argent selon le code civile l ? article les biens de débiteurs sont le gage commun