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Exercice corrige en droit des contrat 1

Corrections proposées par M Babaly Konaté Doctorant en Sciences Juridiques et Politiques Enseignant-chercheur et Meissa Ciss Doctorant en Droit Enseignant-chercheur QUESTIONS REPONSES Qu ? est ce qui di ?érencie une convention d ? un contrat Le contrat est un accord de volontés de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naitre des droits et obligations Or la convention a une acception plus large elle englobe le contrat lui-même et d ? autres espèces de conventions qui sont aussi des accords en vue d ? éteindre de modi ?er ou de transformer une obligation préexistante Le contrat est une espèce de convention Mais cette distinction est théorique car contrats et conventions obéissent aux mêmes règles Aussi en pratique les deux mots sont-ils tenus généralement synonymes Que signi ?e le principe de l ? autonomie de la volonté Cette théorie née du libéralisme politique des philosophes du e siècle et du libéralisme économique du e siècle vient de l ? idée que l ? obligation étant une atteinte à la liberté n ? est admise que si les parties y ont consentie c'est- à-dire si elles ont accepté de limiter volontairement leur liberté Dire que la volonté est autonome c ? est a ?rmer qu ? elle ne connait d ? autre loi que celle qu ? elle se donne Autrement dit la volonté est la seule source de l ? obligation Quelles sont les conséquences qu ? on peut tirer de la théorie de l ? autonomie de la volonté Elles sont nombreuses d ? abord le contrat est une source d ? obligations supérieure à la loi et si on ne peut éviter l ? intervention de celle-ci elle doit être exceptionnelle Ce n ? est ni au législateur encore moins au juge de ?xer le contenu du contrat La détermination du contenu du contrat est une prérogative réservée en toute liberté aux parties Si un con it survient entre la loi et le contrat priorité sera accordée à ce dernier Ensuite le contrat étant une résultante de la volonté des parties il est nécessaire qu ? il ne lie que les parties contractantes et ne puisse nuire aux tiers encore moins leur pro ?ter En ?n puisque seule la volonté ?t naitre la volonté aucune forme n ? est exigée En quoi consiste le principe du consensualisme En vertu de ce principe aucune forme n ? est exigée pour la formation du contrat Un écrit n ? est pas pour la validité du contrat En termes plus simples le contrat se forme par le simple échange de volontés sans qu ? il soit nécessaire de recourir à une certaine formalité Contrat consensuel et contrat solennel Le contrat consensuel est un contrat qui se forme par le simple échange de volonté des parties Aucune formalité n ? est requise pour la validité du contrat Il constitue le droit commun des contrats Mais il faut bien entendu que l ? accord s ? extériorise dans une déclaration quelconque un écrit