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Fiches d x27 arret droit de la responsabilite

Séance le fait personnel I Les éléments objectifs de la faute A Faute de commission ?? faute d ? abstention Arrêt du février Branly doc Rappel des faits le professeur Turpain a contesté en la valeur et la portée des travaux de Branly dans certains articles qu ? il a publié Puis il a écrit en un nouvel article o? il expose les travaux de Hertz et d ? autres savants sur la TSF ancêtre de la radio sans prononcer cette fois le nom du professeur Branly et sans faire allusion à ses travaux Branly qui est décédé est représenté par ses héritiers qui reprochent à Turpain d ? avoir manqué à son devoir de renseigner exactement et d ? avoir commis une faute de nature à engager sa responsabilité Branly est en e ?et reconnu comme étant l ? auteur d ? expériences déterminantes sur la TSF L ? arrêt attaqué estime que Turpain n ? a pas agi de mauvaise foi n ? omettant volontairement de citer l ? oeuvre et le nom de Branly et qu ? il n ? a pas non plus agi par malice ou avec une intention de nuire MAIS sans qu ? il soit nécessaire de prendre en compte le fait que Turpain était de BF ou non il reste que l ? arrêt attaqué ne pouvait pas légalement dégager Turpain de l ? obligation de réparer le préjudice résultant de l ? omission car c ? est un historien au Sul mot que telle était son opinion mais paraissait sincère ? Pour apprécier la responsabilité à l ? auteur du dommage le juge ne devait pas seulement prendre en compte l ? opinion de Turpain surtout qu ? il est possible qu ? il ait cédé à cette opinion par ambition de surestimer ses propres expériences ? La cour devait rechercher si en écrivant une histoire sur la TSF o? Branly aurait dû être mentionné Turpain a voulu se comporter comme écrivain historien prudent et objectif Problème de droit Dans quelles mesures le manquement à un devoir professionnel peut être considéré comme faute pour l ? historien et non pas considéré comme une volonté d ? objectivité Décision de la CC Casse et Annule la décision de la CA car pour la CC l ? abstention de Turpain de ne pas mentionner Branly était fautive Pour la Cour le juge se devait de contrôler la méthode de l ? historien est son objectivité B Diversité des comportements fautifs mai doc Thème domaine de la responsabilité délictuelle en termes de responsabilité du fait personnel et d ? acceptation des risques CLors d ? une soirée Mme Gineste se blesse à cause d ? une chute en voulant e ?ectuer une ?gure de rock ? n roll ? avec son partenaire de danse amateur M Guerrero Elle demande réparation de son préjudice à M Guerrero et à son assureur La cour d ? appel estime que le danseur n ? étant qu ?