Expose droit civil SOMMAIRE INTRODUCTION I LE NOTAIRE Historique du notaire De ?nition Role du notaire Les avantages de faire appelle aux notaires Comment choisir un notaire Combien coute le recours a un notaire II AVOCAT Généralités Dé ?nition Rôle de l
SOMMAIRE INTRODUCTION I LE NOTAIRE Historique du notaire De ?nition Role du notaire Les avantages de faire appelle aux notaires Comment choisir un notaire Combien coute le recours a un notaire II AVOCAT Généralités Dé ?nition Rôle de l ? avocat Avantage de faire appel a un avocat Comment choisir un avocat Combien coûte le recours à un avocat CONCLUSION - TS STGI B CINTRODUCTION Le domaine juridique comporte plusieurs intervenants qui selon leur champ d'expertise occupent di ?érents rôles dans la société Deux professions de cet univers posent toutefois certaines ambigu? tés pour les personnes n'ayant pas e ?ectué d'étude en droit Le notariat et l'avocat sont des professions similaires toutes relatives au domaine juridique De leur formation initiale en droit le Notaire et l ? avocat ont chacun des prérogatives exclusives Le premier est un o ?cier public à qui l ? État délègue le pouvoir de conférer une authenticité à certains documents et le second a le pouvoir exclusif de plaider devant les tribunaux Les deux professions requièrent un sens de l ? analyse du leadership et une capacité d ? entrer en communication et d ? inspirer con ?ance I LE NOTAIRE - TS STGI B C HISTORIQUE DU NOTAIRE Les notaires existent depuis l ? antiquité précisément dans l ? Empire romain Tous les empires antiques connaissent une position comparable à celle du notaire Les notaires sont alors essentiellement des rédacteurs d ? actes qu ? ils n ? auront pas le pouvoir d ? authenti ?er avant le XVe siècle lorsqu ? ils deviendront détenteurs du sceau de l ? État et délégataires de l ? autorité publique Le pouvoir royal a beau s ? a ?ermir la taille et les impôts ne su ?sent pas à remplir ses caisses le principe de la vénalité des charges dont celle des notaires permet d ? augmenter les recettes de l ? État On compte ainsi à la veille de la Révolution notaires dont beaucoup sont dans des situations ?nancières di ?ciles Les révolutionnaires de abolissent les privilèges et la vénalité des charges et instaurent des notaires publics recrutés sur concours Napoléon parvient à réorganiser le notariat par la loi du ventôse an XI mars qui fonde le statut actuel de la profession lui con ?ant mission d ? assister le public dans toutes les applications du droit Tous les actes notariés font donc foi en justice et sont exécutoires dans toute l ? étendue de la République En deux siècles et principalement dans la seconde moitié du XXe siècle le notariat s ? est considérablement renouvelé Les o ?ces notariaux sont soumis à un numerus clausus ? et leur implantation est gérée par le ministre de la Justice DEFINITION Selon L'article er de l'ordonnance du novembre relative au statut du notariat Les notaires sont les o ?ciers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l ? autorité publique
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- Publié le Mar 07, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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