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SIDESFranceDetailedAssignmentV doc Assignment SIDES Norme détaillée France CSIDESFranceDetailedAssignmentV doc Document SIDESFranceDetailedAssignment doc Contributeurs Adecco Patrice Aranega Anne-Cécile Fenech Jean-Philippe Umber Kelly Services Nicolas Poujols Manpower Magali Munoz Bruno Alcotte Serguei Dounaevetski Laurence Massiot Randstad Rémy Bailly Vediorbis Yves Berdah Historique des versions Document initial Mise à niveau des di ?érents tableaux cardinalités et numérotation ? PositionCharacteristics p Renumérotation en au lieu de cf LocalContractRequirements p Condition France C ? R ? cf LocalContractRequirements p Cardinalité France ? ? ? ? cf LocalContractRequirements p Version Version ? De la même façon renumérotation dans LocalContratcRequirements de - ContractLegalReason - CompensationReference - SupplierSignature - CustomerSignature Nouvel élément E ?ectiveDate ? dans AssignmentDateRange ? permettant de stocker la date d ? e ?et d ? un avenant Mise à jour de l ? élement LocalContractType ? Ajout de nouveaux cas de recours dans la codi ?cation Précision concernant les balises relatives aux souplesses FlexibilityMinDate et FlexibilityMaxDate Version Version Version Version ? ? ? CSIDESFranceDetailedAssignmentV doc Table des matières Préambule Processus Processus A Emission de contrat pour relecture avant signature Processus B Emission de contrat pour signature client Processus C Emission de contrat conclu Processus D Emission du contrat modi ?é Processus E Emission d ? une annulation de contrat Processus F Mise à jour de la date de ?n de contrat Synthèse des processus Règles Diagramme général Assignment ? Structure générale Assignment Structure détaillée Assignment ReferenceInformation CustomerReportingRequirements Rates Sta ?ngShift AssignmentDateRange ContractInformation LocalContractRequirements FrameAgreementInfo ContractLegalReason CompensationReference SupplierSignature CustomerSignature PositionCharacteristics Annexes Codi ?cation des cas de recours CSIDESFranceDetailedAssignmentV doc Préambule Ce document décrit un ensemble fonctionnel cohérent et détaillé de l ? utilisation du message Assignment ? dans le contexte d ? une implémentation en France Ce document est composé des parties suivantes Dé ?nition et explication des processus métier entre les diverses parties concernées par l ? échange du message ? Règles d ? utilisation du message - Modélisation du Diagramme - Structure générale du message - Dictionnaire détaillé du message Pour sa compréhension ce document doit être accompagné des documents de norme détaillée des sous-modules CPO et SIDES utilisés dans le message Assignment ? Les aspects techniques d ? émission et de réception des messages de même que le traitement des rejets techniques ne sont pas abordés dans ce document CSIDESFranceDetailedAssignmentV doc Processus Di ?érents échanges sont possibles entre l ? ETT et le client en fonction des demandes des acteurs Le contrat sera toujours envoyé par l ? ETT vers le client Le schéma ci-dessous décrit les di ?érentes actions en fonction du cycle de vie du contrat étapes sont distinguées La création la signature du contrat - La demande de modi ?cation du contrat Une demande de modi ?cation peut générer soit une simple modi ?cation du contrat hors avenant légal soit un avenant de modi ?cation soit une annulation et la création d ? un nouveau contrat - La mise à jour de la date de ?n de contrat Le client nous communique cette date de ?n souhaitée Pour cela
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Apv 28, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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