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Gaillard emmanuel aspects philosophiques du droit de l x27 arbitrage international 2007

Aspects philosophiques du droit de l ? arbitrage international EMMANUEL GAILLARD LES LIVRES DE POCHE DE L ? ACADEMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE CAspects philosophiques du droit de l'arbitrage international EMMANUEL GAILLARD C TABLE DES MATIÈRES Introduction Chapitre I Les représentations de l'arbitrage interna- tional A L'arbitrage international réduit à une composante d'un ordre juridique étatique donné Les justi ?cations avancées a Le courant objectiviste b Le courant subjectiviste Les postulats philosophiques a Le positivisme étatique b La recherche de l'ordre B L'arbitrage international fondé sur une pluralité d'ordres juridiques étatiques Les postulats philosophiques a Le positivisme étatique b Le modèle westphalien l'indi ?érence éri- gée en vertu Analyse critique a Les titres respectifs du droit du siège et du droit du ou des lieux d'exécution à régir la juridicité de l'arbitrage b L'écueil du lex executionnisme C L'ordre juridique arbitral Les postulats philosophiques a Le courant jusnaturaliste b Le courant positiviste t r a n s n a t i o n a l i Le dépassement du thème de l'inadé- quation des ordres juridiques étatiques ii La valorisation du principe majori- taire iii Le caractère dynamique de la mé- thode des règles transnationales La reconnaissance de l'existence d'un ordre juridique arbitral a La reconnaissance de l'existence d'un C Table des matières ordre juridique arbitral dans la jurispru- dence arbitrale b Reconnaissance de l'existence d'un ordre juridique arbitral par les ordres juridiques étatiques Chapitre II Les conséquences des représentations de l'arbitrage international A L'incidence des représentations de l'arbitrage sur le pouvoir de juger des arbitres Le traitement des anti-suit injunctions a Les anti-suit injunctions prononcées par les juridictions d'un Etat autre que celui du siège de l'arbitrage b Les anti-suit injunctions prononcées par les juridictions de l'Etat du siège de l'ar- bitrage La question de la litispendance entre juridictions étatiques et juridictions arbitrales B L'incidence des représentations de l'arbitrage sur la décision des arbitres L'incidence des représentations de l'arbitrage sur l'utilisation par les arbitres de la liberté qui leur est reconnue dans la conduite de la procédure arbitrale et dans l'identi ?cation des règles de droit régissant le fond du litige a La conduite de la procédure arbitrale i L'évolution des sources ii La persistance des enjeux iii L'observation des tendances b Les règles applicables au fond du litige i L'évolution des sources ii La persistance des enjeux iii L'observation des tendances L'incidence des représentations de l'arbitrage sur les limites assignées à la liberté des par- ties de choisir les règles de droit appli- cables au fond du litige a L'approche monolocalisatrice b L'approche westphalienne c L'approche transnationale CTable des matières C L'incidence des représentations de l'arbitrage sur le sort réservé à la sentence Le sort de la sentence annulée dans l'ordre juridique de l'Etat du siège Le sort de la décision de refus d'annulation intervenue dans l'ordre juridique de l'Etat du siège Conclusion A propos de l'auteur Notice biographique Principales publications Bibliographie Index C C INTRODUCTION Evoquer les aspects philosophiques du droit de l'arbitrage ? c'est