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Guide contrats internationaux enterprise europe networkmaj2013

network enterprise europe enterprise europe Le petit guide des contrats internationaux Les bonnes questions à se poser avant d ? exporter de signer un contrat international CCI PICARDIE CCI International Picardie Sommaire Introduction L ? importance du contrat dans les relations internationales I Cadre général des contrats internationaux Quelle langue utiliser Comment gérer l ? aspect multiculturel Comment gérer les di ?érents systèmes juridiques La capacité des personnes S ? informer sur son partenaire Négociations et pourparlers La forme du contrat II Clauses incontournables des contrats internationaux Quel droit applicable au contrat Quelle juridiction compétente Clauses ?nancières L ? incoterm un usage incontournable Clause de force majeure et clause de hardship Les annexes Clause de révision et avenant au contrat Autres clauses III Les principaux contrats internationaux Contrat de vente internationale Contrat de distribution internationale Contrat d ? agent international L ? importance du contrat dans les relations internationales Trop souvent les entreprises et en particulier Il ne faut pas non plus négliger les di ?érentes les PME se retrouvent démunies lors de approches du droit en fonction des pays En l ? émergence d ? un litige avec un partenaire e ?et il existe historiquement des grandes commercial situé dans un autre pays familles de droit dont découlent di ?érentes coutumes et façons de penser Il y a le droit Les raisons sont multiples issu du droit romain c'est-à-dire en grande partie le droit des pays du continent européen L ? absence de contrat reste malheureusement mais aussi le droit de common law ? anglo- un cas fréquent Les entreprises se pensant saxon qui comprend la Grande- Bretagne protégées par une relation commerciale de les Etats-Unis d ? Amérique et les quelques con ?ance sur la durée n ? envisagent pas de pays du Commonwealth anciennes colonies porter par écrit les obligations de chacun britanniques Une rédaction incomplète ou inexacte c'est-à-dire un contrat dans lequel une ou plusieurs clauses essentielles ont été oubliées telles que les délais et les modalités de paiement le droit applicable les juridictions compétentes ? Il peut s ? agir également de di ?cultés liées à la rédaction dans une langue non ma? trisée par l ? entreprise Il existe également des pays dont le régime juridique est basé sur des notions ne correspondant pas à notre conception occidentale comme par exemple les sociétés régies par des principes religieux notamment musulmanes ou hindouistes ou encore empreint des traditions et coutumes anciennes Chine et Japon Que ce soit du fait de l ? absence de contrat ou d ? une rédaction contractuelle incomplète les conséquences qui en résultent peuvent être très graves jusqu ? à compromettre la relation commerciale et avoir un impact ?nancier important Il est donc essentiel avant de contracter d ? avoir une connaissance générale de l ? environnement économique et culturel de son partenaire et des pratiques d ? a ?aires du pays pour réussir dans le domaine des a ?aires internationales I En e ?et les contrats au-delà des contraintes juridiques