Guide pratique du code de la famille

GUIDE PRATIQUE DU CODE DE LA FAMILLE - - C- - CPREFACE Eclairés par les Hautes Directives Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l'assiste les travaux de la Commission Royale consultative chargée de la révision de la moudaouana ont abouti à une véritable révolution juridique et législative Animée par le souci de respecter les engagements issus des traités internationaux tout en restant ?dèle aux sources de nos traditions et notre patrimoine culturel et civilisationnel la Commission a su innover dans l'interprétation des dispositions desdites sources lesquelles consacrent les principes de la justice et l'équité dans les rapports entre individus l'égalité des deux sexes la protection des enfants et la sauvegarde de la famille et sa cohésion C'est dans cet esprit que le code de la famille a été élaboré Entré en vigueur en date du février il a constitué un événement important dans l'histoire de la législation marocaine relative à la famille A travers ce nouveau code le Royaume du Maroc a bien exprimé sa détermination à concilier sa volonté de se moderniser et son indéfectible attachement aux préceptes de l'Islam et à la tradition Certes il s'agit d'une ?uvre dont la contribution à la modernisation de notre société serait considérable Cependant le texte ne vaut que par son application L'apport attendu ne saurait être e ?ectif que par l'intervention de la justice en assurant au code de la famille une bonne application dans le cadre de l'esprit qui anime ses dispositions et la philosophie qui les gouverne C'est à cet e ?et que Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l'assiste a donné ses Hautes Instructions pour l'élaboration d'un guide pratique qui explique le contenu des articles du code explicite mieux ses dispositions et partant facilite leur assimilation préalable indispensable à leur bonne mise en application - - CConscient du rôle que ce guide pratique est appelé à jouer dans la mise en application du code le ministère de la justice a tenu à lui assurer une large di ?usion auprès des magistrats et autres professionnels du droit des enseignants et autres personnes intéressées Il propose cette traduction du Guide pratique du code de la famille en langue française en espérant permettre d'élargir la di ?usion de ce guide aux lectrices et lecteurs francophones Le Ministre de la Justice Mohamed BOUZOUBAA - - CREMERCIEMENTS En saisissant l'occasion du premier anniversaire de la promulgation du code de la famille pour publier la traduction en langue française du Guide pratique du code de la famille le ministère de la justice tient à exprimer ses vifs remerciements à toutes celles et à tous ceux qui ont bien voulu contribuer à la réalisation de ce travail de traduction par lequel le ministère vise à rendre le guide accessible aux lectrices et lecteurs francophones intéressés Les remerciements du ministère de la justice sont adressés en particulier à M M'hamed JAIDI président de l'Association des Traducteurs Agréés près les Juridictions ATAJ ainsi qu'aux traducteurs agréés près les juridictions Mme et

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  • Publié le Dec 31, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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