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Haitiweb fr Droits de l ? enfant en Ha? ti C CDroits de l ? enfant en Ha? ti CL'objectif des rapports alternatifs de l'Organisation Mondiale Contre la Torture OMCT est de prévenir la torture Dans ses rapports relatifs aux droits de l'enfant l'OMCT entend

Droits de l ? enfant en Ha? ti C CDroits de l ? enfant en Ha? ti CL'objectif des rapports alternatifs de l'Organisation Mondiale Contre la Torture OMCT est de prévenir la torture Dans ses rapports relatifs aux droits de l'enfant l'OMCT entend analyser la législation nationale au regard des engagements internationaux de gouvernements parties à la Convention relative aux droits de l'enfant L'omission de mesures de protection ou des failles dans les garanties juridiques favorisent les violations y compris les plus graves comme la torture la disparition forcée ou l'exécution sommaire En d'autres termes ces rapports ont pour objectif de mettre en lumière les lacunes d'une législation qui souvent involontairement facilite les plus graves abus à l'encontre des enfants L'analyse juridique est renforcée à chaque fois que cela est possible par des appels urgents de l'OMCT sur la torture d'enfants Ces interventions urgentes l'OMCT reçoit quotidiennement des demandes d'actions pour des cas de violence graves à l'encontre de mineurs sont la base de notre travail Les rapports de l'OMCT ne se limitent pas à une analyse juridique mais représentent en plus des appels urgents un autre aspect de notre stratégie pour mettre un terme à la torture Ces rapports se terminent par des recommandations visant à des réformes juridiques destinées à réduire la fréquence de la torture d'enfants Les rapports sont soumis au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies qui les utilise pour analyser la manière dont un pays remplit ses engagements internationaux concernant les enfants Ses recommandations sur la torture tirées des rapports de l'OMCT envoient un message clair de la communauté internationale sur la nécessité d'une action pour mettre ?n aux graves abus dont sont victimes les enfants ISBN - - - CSommaire I Introduction II Les instruments internationaux III Dé ?nition de l ? enfant IV La protection contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants V Les exécutions illégales VI La protection contre les autres formes de violence Les abus et l ? exploitation sexuelle Le travail forcé et l ? esclavage La traite d ? enfants VII Les enfants en con it avec la loi L ? ? ge de la responsabilité pénale Les juridictions et les procédures Le jugement équitable Les motifs d ? arrestation et de détention La détention préventive Les conditions de détention VIII Conclusion et recommandations Observations ?nales du Comité des droits de l ? enfant CL ? OMCT souhaiterait exprimer sa gratitude à la Commission nationale Justice et Paix Ha? ti pour sa contribution aux recherches ayant permis la rédaction de ce rapport CCOMITÉ DES DROITS DE L ? ENFANT e session - Genève - Janvier Rapport sur l ? application de la Convention relative aux droits de l ? enfant par la République d ? Ha? ti Recherches et rédaction de Sylvain Vité Coordination et édition de Roberta Cecchetti Directeur de la publication Eric Sottas C CI Introduction Il est impossible de comprendre la mise en ?uvre des droits de l ?