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Histoire constitutionnelle de la france

CQUE SAIS -JE Histoire constitutionnelle de la France PIERRE BODINEAU Professeur des Universités Université de Bourgogne Enseignant à Sciences- Po MICHEL VERPEAUX Professeur agrégé des facultés de droit Université de Paris- - Panthéon Sorbonne Enseignant à Sciences-Po e mille CIntroduction Plusieurs raisons légitiment l ? intérêt qu ? il peut y avoir à examiner l ? histoire constitutionnelle française La connaissance de l ? histoire est nécessaire pour comprendre la société juridique actuelle non seulement en droit public mais aussi en droit privé Le droit de propriété la place et le rôle du juge la hiérarchie des normes ou les rapports entre traité et loi sont en e ?et hérités de principes ?xés dans notre histoire Il s ? agit seulement de retracer ici les grandes lignes d ? une évolution et les lignes de force de montrer les constantes et les ruptures Il ne peut être question d ? étudier le détail de chacune des constitutions mais de les replacer dans leur contexte Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs et le système constitutionnel actuel est le résultat de cette évolution et de cette somme de réactions ? à la fois positives par l ? acceptation du passé ou l ? héritage et négatives par le rejet la modi ?cation ou l ? amélioration Pour ne citer qu ? un seul exemple le Conseil constitutionnel de a cherché à tirer les leçons des insu ?sances du comité constitutionnel prévu par la Constitution de S ? il faut montrer les évolutions il est nécessaire aussi de respecter la chronologie depuis la ?n de l ? Ancien Régime jusqu ? au octobre La question du point de départ se pose tout d ? abord S ? il y avait bien une société politique sous l ? Ancien Régime et s ? il existait peut-être une constitution coutumière avec les lois fondamentales du royaume il n ? y avait pas de droit constitutionnel conçu comme l ? ensemble des règles de droit régissant les rapports entre les gouvernés et le pouvoir Les règles coutumières concernaient l ? État et les titulaires du pouvoir mais en rien les sujets Il n ? est pas certain qu ? il y ait eu une réelle limitation du pouvoir par le droit mais des règles relatives à l ? exercice à la transmission du pouvoir En outre c ? est sous la Révolution que sont nés les principes constitutionnels actuellement applicables tels que la séparation des pouvoirs le principe d ? une déclaration des droits la primauté de la Constitution De cette époque datent aussi les Cré exions sur la souveraineté et le su ?rage et beaucoup de règles techniques notamment celles intéressant le droit parlementaire La France est un pays consommateur de constitutions ? selon l ? expression de D Turpin à la di ?érence des pays anglo-saxons Il existe cependant une incertitude sur le nombre de constitutions de à compris il y aurait eu constitutions trois sous la Révolution trois