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Histoire 2008 HISTOIRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE BERTRAND ANCEL CUNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II BERTRAND ANCEL CL'histoire dans la civilisation occidentale est une dimension de la connaissance dont chacun plus ou moins a la familiarité Il est à pei

HISTOIRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE BERTRAND ANCEL CUNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II BERTRAND ANCEL CL'histoire dans la civilisation occidentale est une dimension de la connaissance dont chacun plus ou moins a la familiarité Il est à peine besoin de la dé ?nir On se contentera banalement d'y voir une perspective à vrai dire une rétrospective que ceux qui s'y engagent garnissent d'une multitude d'évènements et de mouvements constitutifs de la vie des hommes et qui présentent cette particularité d'être d'ores et déjà accomplis en quoi s'échelonnant ou s'allongeant dans un temps révolu ils appartiennent au passé Ce n'est pas leur seule qualité mais c'est leur qualité distinctive Quoique pur produit de la même civilisation occidentale le droit international privé ne saurait encore à l'heure actuelle se prévaloir de la même familiarité Dans la mesure o? cette discipline o ?re son passé aux regards de l'histoire il importe donc de la dé ?nir Mais précisément parce qu'il s'agit ici d'histoire et que celle-ci met au jour divers avatars de la matière la dé ?nition doit être compréhensive libérée de la problématique contemporaine et su ?samment générale pour embrasser ses états successifs Il faut alors poser que le droit international privé est la branche du droit qui est chargée de gérer la rencontre des rapports d'intérêts privés avec la diversité des ordres juridiques Pareille dé ?nition appelle un peu d'explication Intérêts privés Id quod interest ce qui importe ce qui donc justi ?e l'action ce qui met le sujet en mouvement Les interêts ici en cause sont ceux qui déterminent les personnes privées personnes physiques ou morales à prendre part à la vie sociale Il s'agit selon la distinction Faut- il préciser qu'aujourd'hui ces intérêts peuvent aussi être ceux de personnes publiques l'Etat ou ses émanations pour le dire en langage contemporain Certes ces personnes de droit public sont instituées pour le service des intérêts de la collectivité d'intérêts par conséquent communs à l'ensemble des membres du corps social et qui pour cela demandent une gestion collective exercée selon des modalités particulières Mais si pour remplir leurs missions d'intérêt public ces personnes morales de droit public ont besoin de ressources et de moyens ceux-ci ne sont pas tous nécessairement placés sous un régime exorbitant du droit commun là o? la bonne exécution du service public ne requiert pas une telle réglementation UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II BERTRAND ANCEL Ctraditionnelle dans les systèmes romano-germaniques des intérêts patrimoniaux que protègent le droit des biens et le droit des obligations et des intérêts extra-patrimoniaux que vient garantir le droit des personnes et de la famille Classi ?cation éprouvée désormais presque banale sur laquelle il n'est nul besoin de s'attarder Relations d'intérêts privés Il s'agit de la forme bénigne d'une réalité quotidienne le con it d'intérêts privés Dans la vie sociale l'action le mouvement que déclenche l'intérêt portent le sujet au contact de ses semblables il nouera ainsi des rapports d'intérêts dans la mesure o? l'intérêt d'autrui est ou risque d'être a ?ecté par cette action par ce