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Contentieux fiscal Mémoire en vu l ? obtention du Licence Fondamentale En droit public française Le contentieux Fiscal Préparé par Saida Nouh Sous la direction de Pr Tbitbi Elmoukhtar CLe contentieux ?scal CA la femme qui a sacri ?é et restée éveillée pou

Mémoire en vu l ? obtention du Licence Fondamentale En droit public française Le contentieux Fiscal Préparé par Saida Nouh Sous la direction de Pr Tbitbi Elmoukhtar CLe contentieux ?scal CA la femme qui a sacri ?é et restée éveillée pour la fatigue et qui a mis tout le monde au dé ? de m ? élever et de m ? amener a ce niveau que je suis aujourd ? hui et si je me tiens devant vous aujourd ? hui toute la gr? ce est due a l ? e ?ort que j ? ai exercé car toutes les profession sont concernées et il n ? est pas important qu ? elles se limitent aux hommes et exclusivement a femmes Ma mère CRemerciement Qu ? il me soit permis de transmettre a travers la mémoire mes remerciement et mes sentiment de profonde reconnaissance a Monsieur Elmokhtar Tbitbi qui malgré ses responsabilité combien lourdes a chaleureusement accepté avec une patience et un dévouement rare la pénible et lourde tache de m ? encadrer par ses conseils et suggestions pour l ? aboutissement d ? un travail convenable et a la hauteur de vos attentes CMes remerciement vont aussi a tout personne qui de prés ou de lion a contribué a la réalisation de ce travail Préface Par un paradoxe incroyable le droit ?scal qui pénètre au fond de tout activité juridique en contrôlant la vie de la nation comme celle de chaque personne en assurent la gestion des milliards de l ? Etat comme en appréciant les maigres économies du plus petit contribuable est dans l ? ensemble de nos doctrines juridiques le parent pauvre la cendrillon dont on ne s ? occupe point Louis Trotabas CIntroduction CLe contentieux est manifestation d ? approches opposant les intérêts de parties di ?érents a l ? occasion de l ? application de la règle de droit propre a système juridique En matière ?scale le contentieux est un facteur de justice et d ? équités ?scale à travers son double aspect de veille pour le stricte application de la loi et du révélateur de imperfection insu ?sances de cette loi En règlement les di ?érentes procédures qui déterminent le déroulement et la solution des litiges le législateur ?scal marocain a agi dans une démarche progressive d ? un coté en assurent au contribuable des droits et des garanties dans ses rapports avec l ? administration et d ? un autre coté en renforcent les moyens de lutte contre la fraude et l ? évasion ?scale CAussi et parallèlement a l ? évolution des textes législatifs ayant abouti a l ? élaboration en du code générale des impôts CGI avec comme partie essentielle le livre des procédures l ? administration ?scale a également connu de grandes mutations tenant principalement a humaniser son action et à améliorer ses relations avec le contribuable CSur le plan historique phénomène de puissance publique par excellent le vocabulaire est assez révélateur Impôt en français impuesto en espagnol impos? t