Histoire du droit public Intro L ? actualité la plus récente envisage l ? état de droit ?? ce concept est apparu dans la nde moitié du XIXe au sein de la doctrine juridique allemande Il est dé ?ni comme un système institutionnel dans lequel la puissance p

Intro L ? actualité la plus récente envisage l ? état de droit ?? ce concept est apparu dans la nde moitié du XIXe au sein de la doctrine juridique allemande Il est dé ?ni comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit L ? objectif est donc d ? encadrer le pouvoir de l ? Etat par le droit Cela signi ?e que les normes juridiques sont un facteur de limitation du pouvoir de la puissance publique Kelsen va théoriser cette notion d ? état de droit à travers l ? image de la pyramide des normes Ainsi l ? Etat de droit est caractérisé par une hiérarchie des règles juridiques parce que toute norme n ? est valide qu ? à condition qu ? elle satisfasse aux déterminations inscrites dans la norme supérieure Cette notion d ? Etat de droit est restée pendant très longtemps qu ? une théorie en particulier en France on se mé ?e beaucoup de cette théorie en raison du contexte légicentriste de la révolution Dire que la loi est soumise à une autre règle est alors totalement inconcevable Pour autant cette notion va arriver en France gr? ce à une ré exion qui va s ? ouvrir Raymond Carré de Malberg ?? juriste positiviste Cet avènement de l ? Etat de droit a entra? né une révolution dans l ? ordre juridique à trois niveaux La loi n ? est plus souveraine cad qu ? elle n ? est plus la source essentielle du droit En on oriente tout le système sur la loi que l ? on dé ?nit comme l ? expression de la volonté générale Aujourd ? hui la loi est subordonnée à la Constitution La loi est subordonnée aux tribunaux internationaux ainsi qu ? au droit communautaire Pour triompher l ? Etat de droit a besoin de la justice pour que la hiérarchie des normes soit respectée Ainsi le juge est sur le devant de la scène et c ? est pour cela qu ? on dit que le juge gouverne la justice est érigée en tant qu ? instance suprême de contrôle mais aussi instance suprême de la bonne application de la hiérarchie des normes L ? Etat de droit dans lequel nous vivons aujourd ? hui est ?nalement un Etat de justice C ? est ?nalement un retour en arrière dans le sens o? la monarchie était un Etat de justice La notion de justice est le fruit d ? une ré exion longue des juristes des philosophes des théologiens ? Ce terme va revêtir de nombreux sens en fonction des époques et des civilisations Cornu dé ?nit la justice comme un sentiment une vertu un idéal un bienfait une valeur Les sens que nous allons retenir sont au nombre de deux c ? est une vertu morale dans la philosophie grecque il existe plusieurs doctrines qui vont dé ?nir la justice Elles sont issues à la fois du platonisme mais aussi

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  • Publié le Oct 12, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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