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Infraction penale Les infractions pénales informatiques en Droit marocain Plan Chapitre Les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données Chapitre Etude de cas jugement de tribunal de première instance de Marrakech Le contentieux

Les infractions pénales informatiques en Droit marocain Plan Chapitre Les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données Chapitre Etude de cas jugement de tribunal de première instance de Marrakech Le contentieux informatique désigne l'ensemble des litiges relatifs à l'application du droit de l'informatique Ces litiges opposent le plus souvent deux parties liées par un contrat informatique un prestataire informatique éditeur de logiciel société de service informatique ou SSII fournisseur d'accès ou d'hébergement etc et son client personne morale ou physique Mais ils peuvent aussi concerner des parties qui n'ont pas de lien juridique antérieur par exemple deux éditeurs de logiciels l'un poursuit l'autre pour contrefaçon deux particuliers l'un poursuit l'autre pour une di ?amation commise sur un site internet Le contentieux informatique est donc très diversi ?é tant en ce qui concerne la qualité des parties que l'objet des litiges Le point commun de tous ces litiges est qu'ils comportent un élément informatique logiciel matériel réseau qui leur confère une dimension technique souvent déterminante dans l'issue du litige En dehors de quelques dispositions particulières par exemple en matière de saisiecontrefaçon de logiciels le contentieux informatique ne fait pas l'objet de règles de procédure spéci ?ques il est soumis aux règles générales de procédure civile ou aux règles du contentieux administratif lorsque le litige ressortit à la compétence du juge administratif En raison de leur dimension technique les litiges informatiques nécessitent fréquemment le recours à une expertise judiciaire La criminalité informatique appara? t comme un phénomène nouveau par ses méthodes et elle l'est aussi par sa nature qui est immatérielle En e ?et en dehors du matériel Cinformatique que sont un écran une unité centrale un clavier les biens informatiques comme les données sont immatériels ce qui fait de la criminalité informatique une criminalité marquée par le sceau de l'immatérialité ? Il existe de nombreux types de délits liés a l ? informatique visant les TIC elles-mêmes comme les serveurs et les sites Web les virus informatiques a di ?usion mondiale engendrant des dég? ts considérables dans les réseaux tant d ? a ?aires que de grande consommation Chapitre Les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données CLa loi n - concernant les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données constitue une étape décisive pour le Maroc Il ne s'agit pas d'un texte s'appliquant uniquement à des cas bien dé ?nis mais d'une loi pénale couvrant de nombreux agissements frauduleux imputables à l'informatique Les plus importantes incriminations contenues dans cette loi concernent les intrusions A ainsi que les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données B Section Les intrusions La loi n - incrimine l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données Après avoir dé ?ni les contours juridiques de ces intrusions il conviendra de s'attacher à un sujet susceptible de donner lieu à de vifs débats au sein de la doctrine et de la jurisprudence marocaines il s'agit de l'exigence ou pas d'un dispositif de sécurité comme condition