Le type de regime politique en france

Le type de régime politique en France le président les pouvoirs Personnalités en fonction o Président de la République française Emmanuel Macron o Gouvernement Édouard Philippe Premier ministre o Conseil constitutionnel Laurent Fabius président o Assemblée Nationale Richard Ferrand président o Sénat Gérard Larcher président Institutions o Bloc de constitutionnalité Constitution Déclaration des droits de l'homme Préambule de Charte de l'environnement Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République o Pouvoir exécutif Président - Premier ministre - Gouvernement - Administration territoriale - Préfecture - Sous- préfecture o Pouvoir législatif Parlement Assemblée nationale Sénat - Congrès du Parlement français Autorité juridictionnelle o Constitutionnelle Conseil constitutionnel o Administrative Conseil d'État - Cour administrative d'appel - Tribunal administratif o Judiciaire Cour de cassation - Cour d'appel - Cour d ? assises - Tribunal de grande instance TGI - Tribunal d'instance - Tribunal de commerce - Conseil de prud'hommes - Tribunal correctionnel Autres institutions Cour des comptes - Conseil supérieur de la magistrature - Conseil économique social et environnemental - Défenseur des droits - Cour de Justice de la République - Haute Cour Collectivités territoriales Conseil régional - Conseil départemental - Conseil municipal - France d'outre-mer Lieux institutionnels Palais de l'Élysée - Palais Bourbon - Petit Luxembourg - Hôtel Matignon Hôtel de Lassay - Ch? teau de Versailles C

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  • Publié le Fev 15, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 22.2kB