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Modele contrat gie 2016 ACCORD DE GROUPEMENT Entre La société XXXX société à responsabilité limitée au capital de XXXX immatriculée au XXXX et du Crédit Mobilier sous le numéro XXXX dont le siège social est sis au XXXX représentée par XXXX agissant en qua

ACCORD DE GROUPEMENT Entre La société XXXX société à responsabilité limitée au capital de XXXX immatriculée au XXXX et du Crédit Mobilier sous le numéro XXXX dont le siège social est sis au XXXX représentée par XXXX agissant en qualité de Gérant Et La société XXXX société à responsabilité limité au capital de XXXX immatriculée au XXXX numéro XXXX dont le siège social est sis XXXX représentée par XXXX agissant en qualité de XXXX Ont établi ainsi qu ? il suit le contrat constitutif d ? un accord de Groupement CHAPITRE I - OBJET ET DURÉE DU CONTRAT Article - Objet du contrat Le Groupement a pour objet Etudier préparer et répondre ensemble aux dossiers d ? appels d ? o ?res - Exécuter ensemble les marchés qui nous sont attribués Article ?? Engagements Dans le cadre de la réalisation de son objet social ci- dessus mentionné le Groupement s ? engage a Respecter les engagements vis-à-vis des tiers b Exécuter dans les délais les marchés en respectant les spéci ?cations demandées Article - Durée CLe présent Groupement est constitué pour exécuter l ? o ?re relative à XXXX de l ? appel d ? o ?re XXXX La prorogation du Groupement n ? entraine pas la création d ? une nouvelle personne morale CHAPITRE II ?? ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES Article ?? Admission de nouveaux membres Le Groupement peut admettre un nouveau membre à la double condition que celui-ci exerce une activité économique compatible avec l ? objet dé ?ni à l ? article ci-dessus Le Règlement Intérieur ?xe les modalités de la demande d ? admission et de l ? étude du dossier de candidature L'admission ou le rejet d'un nouveau membre ne peut résulter que d ? une décision collective extraordinaire des membres du Groupement Article ?? Retrait Tout membre du Groupement peut se retirer sur simple déclaration rédigée par lui à l ? Administrateur et aux autres membres du Groupement par lettre recommandée avec demande d ? avis de réception six mois au moins avant la date souhaitée d ? e ?et du retrait Le membre qui se retire doit supprimer de ses documents sociaux toute référence au Groupement à compter de la publication de son retrait au RCCM Vis-à-vis du Groupement et de ses membres le retrait est réputé accompli dès la réception de la lettre du membre l ? informant de son intention Le membre qui se retire reste engagé à l ? égard des créanciers du Groupement dont la créance est née antérieurement à son retrait CHAPITRE III ?? RESSOURCES DU GROUPEMENT-DROITS DES MEMBRES DU GROUPEMENT Article Ressources du Groupement Le Groupement est constitué sans capital CLes ressources du Groupement destinées au ?nancement de ses activités seront assurées au moyen des cotisations ?xes ou variables par les membres - éventuellement au moyen d'apports en compte courant e ?ectués par ces derniers Article Droits et Obligations des membres du Groupement Les membres du Groupement béné ?cient des droits et obligations dé ?nis au présent