Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Module 1 lecon 1 definitions

LEÇON DEFINITIONS Appellent précisions le terme Distribution ? ainsi que l'intitulé même de la discipline Droit de la distribution ? Distribution Le terme distribution désigne en économie l ? étape intermédiaire entre les activités de production et de consommation Mise en évidence par les travaux de Jean-Baptiste SAY dès le début du e siècle Traité d ? économie politique ce n ? est cependant qu ? avec la production de masse rendue possible par la révolution industrielle que l ? intérêt d ? une fonction de distribution distincte des actes de production et de consommation appara? t le rapprochement de l ? o ?re et de la demande gr? ce au développement des transports ferroviaires et routiers ainsi que la nécessité d ? écouler désormais de grandes quantités de produits imposent aux fabricants de s ? adjoindre les services d ? intermédiaires spécialisés établis près des consommateurs A l ? origine simple maillon de la cha? ne de commercialisation le rôle des distributeurs ne cessera de prendre de l ? ampleur tout au long du e siècle pour devenir aujourd ? hui incontournable Considérée d ? un point de vue juridique la distribution s ? entend de l ? ensemble des opérations matérielles et juridiques permettant l ? acheminement des produits ou services du stade de la production à celui de la consommation V J M MOUSSERON J -J BURST N CHOLLET C LAVABRE J -M LELOUP et A SEUBE Droit de la distribution Litec no D FERRIER et N FERRIER Droit de la distribution e éd Lexisnexis no J BEAUCHARD Droit de la distribution et de la consommation PUF p Droit de la distribution Le fantastique essor de la distribution à la ?n des années cinquante avec l ? ouverture des premiers supermarchés puis en des hypermarchés et l ? apparition durant la même période de formules contractuelles jusqu ? alors ignorées des praticiens avec la création des premiers réseaux de franchise conduisent les juristes à s ? intéresser avec plus d ? attention à cette activité sollicitant toutes les disciplines du Droit droit civil droit commercial droit du travail droit pénal droit administratif etc et à entreprendre un travail d ? inventaire des règles applicables L ? une des premières études d ? ensemble fut celle de référence dirigée par le Professeur Jean Marc MOUSSERON et publiée en sous le titre Droit de la distribution ? J M MOUSSERON et alii auctores op cit L ? intitulé depuis est devenu celui d ? une discipline juridique à part entière enseignée dans certaines facultés de droit parfois sous l ? appellation Droit économique ? Le droit de la distribution désigne alors ainsi que le dé ?nissait J M MOUSSERON l ? ensemble des dispositions juridiques régissant les relations sociales relatives au phénomène économique de distribution ? C