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Part i 1 Organisation judiciaire du royaume NotionsLa justice ? Au sens technique la fonction qui consiste à juger c ? est à dire le droit à l ? occasion d ? une contestation C ? est ainsi que l ? on dit que le juge ce rend justice ? prise dans ce sens la

Organisation judiciaire du royaume NotionsLa justice ? Au sens technique la fonction qui consiste à juger c ? est à dire le droit à l ? occasion d ? une contestation C ? est ainsi que l ? on dit que le juge ce rend justice ? prise dans ce sens la justice est une prérogative souveraine qui appartient à l ? Etat ? Au sens stricto sensu désigne l ? ensemble des institutions qui concourent à l ? exercice de la fonction de juger les juridictions les juges les auxiliaires et les administrations de la justice Dans ce sens la justice est un servie public Organisation judiciaire L ? ensemble des organes du système judiciaire il s ? agit des tribunaux et des cours Les tribunaux Les juridictions inférieures Cours les juridictions supérieurs La justice et ses rapports avec les autres pouvoirs Selon l ? article premier de la constitution de le régime constitutionnel du royaume et fondé sur la séparation l ? équilibre et la collaboration des pouvoirs ? ? de même l ? article a ?rme que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif et que le roi et le garant du pouvoir judiciaire Les principes généraux du service public de la justice A Principe de l ? indépendance s ? exprime à travers un certains nombre de dispositions constitutionnel ? La présidence du conseil supérieure du pouvoir judiciaire par le roi La délégation est con ?ée au premier président de la cour de cassation ART MOHAMMED ABDENABAOUI nommé le ? La garanti de l ? inamovibilité des magistrats du siège ART ? La proscription de toute intervention dans les a ?aires soumises à la justice les juges ne pouvant recevoir d ? informations au d ? instructions ni être soumise à quelconque pression Le juge n ? est astreint qu ? à la seule application de la loi ART B principe de l ? égalité Toute personne à une égale vocation d ? être jugée par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure sans discrimination aucune C Le principe de double degré de juridiction Le litige doit être examiné à deux degré devant les TPI et les CA CD Le principe de la permanence ou de la continuité de la justice La justice est rendue au Maroc sans interruption sans intervalle entre des sessions périodique éventuelle E le principe de la gratuité de la justice Les plaideurs ne paient pas leurs juges Ces derniers sont des fonctionnaires payés par l'Etat F Principe du caractère contradictoire de la procédure Ce principe exige que le justiciable doit avoir été mis en mesure de se défendre et d ? être entendu par le juge Il suppose le respect d ? un délai irréductible pour permettre aux parties de compara? tre Ce principe est renforcé par le principe de la publicité des audiences Organisation ? L ? organisation judiciaire du pays est régie par le dahir portant loi n - - du