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Projet de communication ateba eyong version finale

CONFÉRENCES EX CATEDRA Thème Enjeux et dé ?s de la transparence dans la gestion des a ?aires publiques en Afrique centrale Sous-thème Les dé ?s de la transparence des industries extractives en Afrique centrale Communication proposée La divulgation des conventions minières question prioritaire de légalité ? pour les Etats d ? Afrique centrale ? C La divulgation des conventions minières question prioritaire de légalité ? pour les Etats d ? Afrique centrale ? Par A Rapha? l ATEBA EYONG Moniteur de travaux APDHAC-UCAC Introduction En Afrique centrale en matière d ? industries extractives l ? on assiste à une véritable impasse de la transparence Notamment en ce qui concerne les industries minières plus spécialement visées ici à l ? exclusion de l ? exploitation des hydrocarbures et du gaz Certes il existe bien quelques cas singuliers sur ce terrain Les deux Républiques s ?urs du Congo et du Congo démocratique se démarquent ainsi tout particulièrement Mais dans les autres pays de la sousrégion l ? on n ? est pas loin de l ? opacité complète Aucune entreprise gouvernementale de grande envergure n ? y a été initiée pour instaurer une réelle transparence dans ce secteur d ? activité Il y ? a bien eu la volonté générale a ?chée d ? une adhésion à l ? ITIE et des candidatures exprimées en ce sens Mais elles connaissent un sort des plus mitigé Le gabon a été exclu de l ? initiative tandis que la République centrafricaine en a été suspendue Quant au Cameroun et au Tchad l ? un et l ? autre pays toujours candidats n ? ont toujours pas été validés comme conformes Au surplus et c ? est un point sur lequel il convient d ? insister l ? ITIE pour importante et déterminante qu ? elle soit pour l ? amélioration de la transparence des industries extractives en Afrique centrale présente une singularité notable L ? initiative a été conçue avant tout pour répondre au dé ? de la transparence des revenus des industries extractives Elle n ? inclut donc que de façon assez marginale pour l ? heure la question de la transparence même des contrats miniers Or la transparence vise précisément l ? amélioration de la gouvernance la qualité de la décision publique au regard des nécessités d ? intérêt général Ce qui suppose dans le domaine concerné qu ? elle puisse s ? étendre aussi aux conditions même de négociation des contrats Et la nécessité de voir ceux-ci divulgués Pourtant tel n ? est pas le cas ou bien si peu D ? o? la question y ? a-t-il des obstacles juridiques décisifs de sources légale ou conventionnelle à la divulgation des conventions minières en Afrique centrale L ? interrogation revêt un intérêt certain notamment au plan théorique Elle invite en e ?et à rentrer dans le secret des règles de con ?dentialité souscrites par les Etats d ? Afrique centrale à la fois dans leurs engagements conventionnels mais aussi leur législation