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Sujet guide analyse de document

SUJET GUIDE ANALYSE DE DOCUMENTS LE CODE CIVIL I-AU BROULLION - ANALYSE DE LA CONSIGNE Code civil texte de lois rédigé en sous le consulat Héritier de la Révolution française transformations politiques profondes abolition de la monarchie absolue des privilèges Égalité Liberté Ancien Régime Société basée sur la hiérarchie entre les trois ordres clergé noblesse et tiers état et au sein de la société toute entière et sur la monarchie absolue de droit divin - TABLEAU DE PRESENTATION DES DOCUMENTS Document Document Titre Exposé des motifs de Code civil la loi relative à la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de code civil des français nature Extrait d ? un discours articles d ? un texte imprimé par la suite de loi Date et contexte Fin du consulat Fin du consulat volonté de volonté de réconciliation et de réconciliation et de paci ?cation de paci ?cation de Napoléon Napoléon Auteur et source Jean-Etienne Portalis Des avocats dont avocat rédacteur du Jean-Etienne Portalis code civil Public désigné L ? assemblée puis tous Tous les français les français Idée générale Justi ?cation et Articles ayant trait à explication de ce la famille et à la qu ? est le code civil propriété - ANALYSE LINEAIRE DES TEXTES Ce que je lis Document -Amas confus de lois Ce que je comprends - Lois et coutumes di ?érentes Ce que je sais La France de l ? ancien régime est faite de particularismes régionaux Cétrangères dans chaque et françaises province Législation uniforme Nous ne sommes plus provençaux bretons alsaciens mais français volonté d ? uniformiser le droit de la France -distinctions humiliantes ancienne hiérarchie sociale manière de succéder propriétés privilégiées sous l ? ancien régime inégalités dans le droit de succession et dans l ? accès à la propriété Égalité spatiale Égalité politique ? ? ? ? ? ? ? ? Sous l ? ancien régime droit d ? ainesse et droit de propriété réservé aux privilégiés Égalité politique pour la succession Loi commune à tous -conservé des lois anciennes les relations familiales sont peu modi ?ées Loi issue de la volonté du peuple Souveraineté de la Nation -autorité du mari sur sa femme du père sur ses enfants CDocument Article Article consentement pour le mariage -égalité des droits Contre le mariage arrangé par les familles dans l ? ancien régime Articles - Articles - -inégalité mari et femme au sein du mariage - le divorce mis en place par la révolution est devenu très di ?cile Article - Droit de propriété pleine et entière Protection de la propriété privée Le consulat ne remet pas en cause l ? acquisition des biens nationaux II- SUR LA COPIE INTRODUCTION Présentation des documents - Problématique En quoi ces documents montrent-ils que le code civil est à la fois héritier de la Révolution tout en conservant des traditions d ? Ancien Régime CORPUS - LE CODE CIVIL EST HERITIER DE LA REVOLUTION Loi commune pour tous issue de la souveraineté