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Introduction au droit prive 1

Université Catholique de Lille Introduction au droit privé Elodie LETOMBE - Semestre CIntroduction au droit privé Licence E LETOMBE er semestre - Page CUNITE DE TRANSITION INTRODUCTION AU DROIT PRIVE PLAN Chapitre Le système juridique français Section Les divisions du droit ? Les disciplines du droit privé A Le droit civil B Le droit commercial ? Les disciplines dites mixtes A Le droit social B Le droit pénal C Le droit processuel Section L ? évolution du droit civil ? Le droit avant le Code civil A L ? Ancien droit B Le droit intermédiaire ? Le Code civil A L ? élaboration du Code civil B Les caractéristiques du Code civil ? Le destin du Code civil - de à - de à - de à nos jours Chapitre La détermination de la règle de droit Section Le contenu de la règle de droit ? La règle de droit et les autres normes de conduite sociale ? Les caractères de la règle de droit A Le caractère général impersonnel et obligatoire Le caractère général et impersonnel Le caractère obligatoire B Le caractère coercitif Section Les fondements de la règle de droit ? Les doctrines de droit naturel l ? aspiration vers un idéal Introduction au droit privé Licence E LETOMBE er semestre - Page C ? Les doctrines positivistes la constatation d ? une réalité A Le positivisme juridique ou étatique B Le positivisme sociologique Chapitre Le raisonnement juridique et l ? interprétation en droit Section Les piliers du raisonnement juridique ? La logique formelle Le syllogisme - Le syllogisme judiciaire ? La logique argumentative A Les arguments - L ? argument téléologique - L ? argument d ? analogie ou a pari - L ? argument à plus forte raison ou a fortiori - L ? argument a contrario B Les maximes d ? interprétation - Il est interdit de distinguer là o? la loi ne distingue pas ? Ubi lex non distinguit nec nos distinguere debemus - Les exceptions sont d ? interprétation strictes ? Exceptio est strictissimae interpretationis - Les dispositions générales ne dérogent pas aux dispositions spéciales ? generalia specialibus non derogant - Section Les méthodes d ? interprétation du droit ? L ? Ecole de l ? Exégèse - Ses facteurs d ? apparition - Sa ?nalité - Les critiques ? L ? Ecole de la libre recherche scienti ?que - Saleilles - Gény Introduction au droit privé Licence E LETOMBE er semestre - Page CCHAPITRE LE SYSTEME JURIDIQUE FRANÇAIS ? Qu ? est-ce que le droit ?? Au sens large du terme ou au sens commun du terme le droit est dé ?ni comme l ? ensemble des règles qui régissent la conduite de l ? homme en société ? ?? Juridiquement le mot droit renvoie à notions ? Le droit objectif ensemble de règles de conduite imposées par l ? autorité publique et qui régit les rapports entre les personnes ? Les droits subjectifs prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes