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Introduction historique au droit

Introduction historique au droit s institutions ce sont les structures fondamentales d ? organisation sociale qui sont établis par la loi ou par la coutume suivant l ? époque à laquelle on s ? intéresse De cette dé ?nition découle deux conséquences la première est qu ? à l ? institution se rattache une idée de règlementation Le mot institution contient également l ? idée de continuité de durée institution vient du latin instituere c ? est-à-dire établir quelque chose qui demeure Une institution évolue et parfois même très vite Parmi ces institutions on distingue deux catégories Des institutions publiques et des institutions privées Les institutions publiques Elles règlementent l ? organisation de l ? Etat et la branche du droit qui les étudie droit constitutionnel Les institutions publiques régissent aussi les relations entre l ? Etat et les individus droit administratif Les institutions régissent les rapports des Etats entre eux Les institutions privées Relations juridiques entre les individus droit des a ?aires ou anciennement droit commercial droit civil ? La notion de fait social Les institutions ne peuvent pas être étudiées abstraitement il faut donc les replacer dans leur contexte social Le droit varie donc en fonction de la société On va donc étudier l ? environnement de la règle de droit ex phénomènes religieux l ? évolution des mentalités les mouvements économiques ? donc l ? évolution du cadre social Par exemple le mariage est l ? union volontaire de êtres égaux en droit Chaque religion apporte un sens di ?érent à la notion de mariage apport chrétien en France donc le mariage n ? aurait pas cette signi ?cation aujourd ? hui si le passé avait été di ?érent CThématique globale relation entre le pouvoir politique et le droit Le droit est l ? ensemble des règles assorties de sanctions qui ordonnent les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux En d ? autres termes le droit ne conseille pas il impose il édicte il ?xe C ? est une science normative La matière du droit est formée par les intérêts divers qui s ? opposent dans les rapports sociaux ex intérêt collectif individuel matériel ? Le rôle du droit est d ? ordonner et de concilier ces di ?érents intérêts pour qu ? ils ne se heurtent pas les uns aux autres Le droit va préciser dans quelles mesures et à quelles conditions chacun peut faire valoir ses intérêts Il va également hiérarchiser les intérêts Les règles du droit forment les cadres de l ? activité humaine Les règles juridiques sont assorties de sanctions Ces sanctions émanent de l ? autorité publique en d ? autres termes de l ? Etat C ? est là le meilleur critère de dé ?nition du droit Une règle sociale ne devient une règle de droit que lorsque le pouvoir réprime la violation de cette règle par une sanction organisée La violation d ? une règle morale est sanctionnée mais a des peines spéci ?ques telles que le remord ou